Statuts – Banda Distrital do Funchal

Statuts Actuels Approuvés par l'Assemblée Générale de l'année 2012

Article 1er
Désignation et Objectifs
1. La Philarmónica Artístico Madeirense, fondé le 9 Septembre 1872, dans la cité du Funchal, a été renommé “Real Philarmónica Artístico Madeirense », par Charte Royale de Sa Majesté le Roi D. Carlos I, donné au Paço das Necessidades le 12 Janvier 1908; et par sa délibération de la éteint Conseil Général du District Autonome de Funchal, à son réunion le 2 Mars 1925 a été accordée à cette association de nom « Banda Distrital do Funchal”.
2. La Banda Distrital do Funchal, ci-après dénommé BDF, est associations de fins culturels et récréatifs qui a comme objectifs:
a) Instruire ses associés et société restante dans l’art musical;
b) Se présenter dignement en public, avec concerts, éclaircissant fêtes populaires, fêtes de charité, dates festives et autres;
c) Promouvoir programmes culturels et récréatifs destinés aux associés et ses familles;
d) Coopérer et articuler son activité avec la d’associations régionales, nationales et internationales.

Article 2ème
Caractère et Duration
La BDF est constitué sans but lucratif, sans quelque orientation politique ou religieuse et sa duration et par temps indéterminé.

Article 3ème
Siège
LA BDF a son siège dans la Rue da Queimada de Cima nº 19, Sé, municipalité du Funchal, l’Assemblée Générale peut le changer, ou créer délégations dans n’importe quel endroit, sur le territoire de la Région Autonome de Madeira, de préférence dans la municipalité du Funchal.

Article 4ème
Recettes
Constitue recettes de la BDF:
a) Les quotas des associés non exécutants de l’Harmonie.
b) 18% de la valeur monétaire totale des services musicales fourni par l’Harmonie.
c) Subventions et contributions attribué à lui.
d) D’autres dons, héritages ou legs.
Peut encore, l’Association, en vue de collecte des fonds pour la réalisation de ses objectifs, obtenir des revenus de l’exploration de ses biens propres ou des installations et recettes d’activités développé par eux.

Article 5ème
Dépenses
Sont dépenses de la BDF ceux résultant de l’exercice de ses activités en conformité avec les statuts, du règlement interne général et des dispositions qui sont imposées par la loi.

Article 6ème
Associés
1. Peut être associé de la BDF tous les gens intéressés à participer aux fins proposées dans l’article 1er, plus de 18 ans et que la loi permet.
2. L’admission des associés est de la responsabilité de la Direction, à la demande des parties intéressées, avec placement ultérieur dans le siège de l’harmonie exposée, pendant une semaine, dans le cadre de l’association. Si aucun membre ne proteste à propos de l’entrée de ces personnes pour associés, la direction procède à l’établissement de la carte d’associé.
3. S’il y a une sorte de protestation, en ce qui concerne l’admission d’un associé déterminé, doit être sous la responsabilité du Président de la Direction pour trouver les raisons et présenter le verdict final.
4. Les associés entrent dans la pleine jouissance de leurs droits après l’approbation de son admission en réunion de Direction / Assemblée Générale, au moyen du paiement du premier quota et livraison de la carte d’associé.
5. Le Règlement interne générale précise les droits et obligations des associés.
6. Les associés peuvent avoir les catégories suivantes: Exécutants, Effectifs, Méritoires et Honoraires.
6.1. Associés exécutants sont lesquels qui prendre une part active aux fonctions de l’association, démontrant classe artistique relevant afin d’être considérés comme des musiciens.
6.2.– Associés effectifs sont lesquels qui rejoindre l’association exprimant un intérêt réel par l’art et culture musicaux.
6.3. Associés méritoires sont toutes les personnes singulières ou collectives qui se démarquent pour le soutien à la BDF.
6.4. Associés honoraires sont les personnalités et / ou entités renommées nationale ou internationalement dont l’action remarquable est conforme aux objectifs du BDF.
7. La désignation des associés méritoires et honoraires est de la responsabilité de l’Assemblée Générale.
8. Les associés méritoires et honoraires peuvent participer dans les réunions de l’Assemblée Générale, sans le droit de vote, ne pas, également, élire et être élus aux organes de gestion.
9. Les associés perdent leurs droits s’ils ne remplissent pas leurs devoirs, présentes dans le règlement interne général. Cette information sera évaluée par la Direction de la BDF et transmis à l’associé.
10. Au cas où l’associé de l’Harmonie voudrait abandonner, peut le faire en justifiant à la Direction par écrit, et livrer la carte de membre.

Article 7ème
Organes
1. Sont organes de la BDF, Assemblée Générale, Direction et Conseil Fiscal.
2. Le mandat des organes élus est de trois années et est réalisé dans l’Assemblée Générale.

Article 8ème
Assemblée Général
1. L’Assemblée Générale est la réunion de tous les associés, dans la pleine jouissance de ses droits, expressément convoquée dans les termes de la loi et du Règlement Général Interne de l’Association. Est l’espace où les associés peuvent exprimer son opinion et décider par votation.
2. Le conseil de l’Assemblée Générale est composé par trois membres, dont un président, un secrétaire, et une voyelle, responsable de diriger les travaux de l’Assemblée Générale dans les termes de la loi et du Règlement Interne Général.
3. Fonctions de l’Assemblée Générale:
3.1. Élire et rejeter les organes sociaux;
3.2. Délibérer sur l’amendement des statuts;
3.3. Discuter et approuver les rapports de comptes et des activités effectuées dans l’année précédente;
3.4. Approuver suggestions relatives à la politique et activité futures;
3.5. Délibérer sur toutes les questions non inclus dans les attributions et compétences légales ou statutaires attribuées à d’autres organes.
4. Les convocations des associés aux réunions de l’Assemblée Générale seront réalisées, au moins huit jours à l’avance, par courrier électronique et / ou par annonce dans une agence de la presse locale (journal). L’appel sera également publié au sein de l’association.
5. L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire jusqu’à 31 Janvier de chaque année, pour approbation du programme d’activités, du budget et du rapport des comptes de la Direction et opinion du Conseil Fiscal.
6. L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que le Président du conseil le convoque, de sa propre initiative ou à la demande de la Direction, du Conseil Fiscal ou d’un ensemble de membres (pas moins de neuf) dans la pleine jouissance e ses droits.
7. L’Assemblée ne peut pas délibérer, au premier appel sans la présence de la moitié de ses associés.
8. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des associés présents.
9. Si le président du conseil ne convoque pas l’Assemblée, où il devrait le faire, à tout détenteur des organes sociaux est illégale faire la convocation.

Article 9ème
Direction
1. La Direction est constitué par cinq éléments, être un président, un trésorier, un secrétaire et deux voyelles.
2. La Direction est organe de gestion permanente de l’Association et de l’orientation de son activité.
3. Sont fonctions de cet organe:
3.1. Exécuter les délibérations de l’Assemblée Générale;
3.2. Organiser et superviser l’activité de l’Association;
3.3. Engager un Directeur Artistique;
3.4. Élaborer des plans d’activités, rapports et comptes à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale;
3.5. Exercer les autres fonctions prévues par la loi, dans ces Statuts et le Règlement Général Interne de l’association.
4. La Direction se réunit, au moins, une fois par trimestre convoqué par le Président et seulement être capable de délibérer avec la présence de la majorité de ses membres.
5. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, ne peut y avoir d’abstention.
6. Chaque membre de la Direction a un vote, mais le Président a droit de vote de qualité.
7. La Direction peut déléguer, par minute, pouvoirs en un ou plus de ses membres ou dans toute autre personne et autoriser que ces pouvoirs devraient être subdélégués, établant dans chaque cas, les limites et conditions respectives.
8. Le Président est le responsable par la conduite et respecte d’un ensemble des lignes directrices qui permettent d’atteindre les objectifs définit. Est son devoir d’organiser le travail de routine avec le secrétaire.
9. Le Secrétaire a comme devoirs organiser le travail de routine avec le Président, envoyer les convocations pour toutes les réunions, définir ordres de travail avec le président, faire des minutes, faire des procès-verbaux de réunions, organiser le fichier musical de l’harmonie, réaliser les nominations des services et écrire le rapport annuel. Toutes ces tâches sont aidées par le Président de la Direction.
10. Le Trésorier est responsable par les transactions financières de la BDF gérer les quotas, payer les comptes et aux musiciens, examiner les dépenses, donner informations sur la position financière de l’organisation et préparer le rapport et comptes à être présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire.
11. Les voyelles de la Direction ont comme responsabilité soutenir tous les autres éléments de la Direction et donner son opinion et vote dans les décisions de ce corps social. Un des voyelles soutiendra au maximum le secrétaire dans l’organisation du fichier musical de l’harmonie et l’autre voyelle soutiendra dans les tâches restantes.

Article 10ème
Conseil Fiscal
1. Le Conseil Fiscal est composé par trois éléments, être un président, un secrétaire et une voyelle.
2. Cet organe a les responsabilités:
2.1. Donner opinion sur le rapport et comptes annuelles de la Direction;
2.2. Superviser l’administration effectuée par la Direction de l’Association;
2.3. Assurer toutes les autres compétences qui lui sont assignés par la loi générale ou que découlant de l’application des Statuts ou des Règlements.
3. Le Conseil Fiscal se réunit, au moins, une fois par an et chaque fois que le président convoque, ne peut que délibérer avec la présence de tous les membres.

Article 11ème
Qui oblige l’Association
La BDF est lié aux signatures conjointes du Président et du Secrétaire de la Direction de l’Association, à des fins bancaires, alors que dans d’autres circonstances la signature du Président de la Direction suffit.

Article 12ème
Elections
1. L’organisation du processus électoral est de la responsabilité de l’Assemblée Générale, qui doive:
a) Marquer la date et le lieu des élections.
b) Convoquer l’Assemblée Générale électorale avec un minimum de huit jours en avance.
c) Vérifier quels associés sont en conditions de voter légalement.
d) Vérifier la légalité des signatures.
e) Divulguer les listes concurrentes.
f) Réaliser listes de vote.
2. Les élections pour les différents organes sociaux sera fait dans une seule liste.
3. La table électorale est constituée par le conseil de l’Assemblée Générale.
4. Les listes concourantes doivent être livrées au Président du conseil de l’Assemblée Générale jusqu’aux 19 heures du jour que précède l’acte électoral.
5. Les listes concourantes aux élections, après avoir été accepté par l’Assemblée Générale, doit être apposé sur le siège de la BDF et dans le lieu des élections.
6. Le vote est personnel et secret.
7. Il n’est pas permis de voter par courrier.
8. Lorsque la votation est terminée les votes seront comptés immédiatement, préparation des minutes avec les résultats et affichage de l’autorisation dans un endroit bien en vue, dans les installations de la BDF.
9. La proclamation des résultats finaux sera effectuée immédiatement après le comptage des votes.
10. Le Président du conseil de l’Assemblée Générale sortant confère la possession des organes sociaux élus dans les 30 jours après la proclamation des résultats définitifs.

Article 13ème
Dissolution
L’Association peut être dissoute par résolution de l’Assemblée Générale convoqué pour cet effet dans les termes de la loi et du Règlement Général Interne, au moyen d’un vote favorable d’au moins 90% des associés.

Article 14ème
Omissions
Ce qui manque dans ces statuts, les dispositions du Code civil sont en vigueur (articles 157ème et suivantes) et plus de législation sur les associations complétées par le Règlement Générale Interne dont l’approbation et l’amendement sont de la compétence de l’Assemblée Générale.

Article 15ème
Changement des Statuts
Le changement des Statuts ne peut être effectué que par délibération de l’Assemblée Générale avec le vote favorable de 75% des associés présents.

Article 16ème
Démission et Empêchement des Membres des Organes Sociaux
1. Sans préjudice des éléments suivants, en cas d’empêchement ou démission de quelque membre des organes sociaux, dont la demande doit être soumise au président de l’organe social respectif, le président respectif peut inviter un autre associé à prendre part à ce corps, à condition qui reste en fonctions au moins deux tiers des éléments élus dans l’Assemblée Générale.
2. Si l’empêchait ou démissionnaire est le Président de la Direction, le Trésorier, le Président de l’Assemblée Générale ou le Président du Conseil Fiscal, devrait être convoquée une Assemblée Générale Extraordinaire pour élection intérimaire du titulaire respectif, dont les fonctions seront exercées jusqu’à la fin du mandat initial.
3. Dans les cas prévus dans le numéro précédent, incombe au président de l’Assemblée Générale, selon les cas, procéder à convoquer l’Assemblée Générale ou autonomiser les éléments qui font partie de la Direction ou Conseil Fiscal en substitution des démissionnaires, l’acte doit être enregistré dans le livre des minutes.
4. Le Président du conseil de l’Assemblée Générale peut démissionner seulement avant l’Assemblée Générale, devrait être remplacé par le Secrétaire et être élu nouveau membre pour la composition du conseil, dont les fonctions seront exercées jusqu’à la fin du mandat initial.
5. Dans le cas de démission collective de la Direction, ses membres restent en fonctions jusqu’à propriété de la nouvelle Direction qui doit avoir lieu dans un délai maximum de soixante jours.

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