Chapitre Un – Dénomination, nature, siège et objet.

Article 1
La Banda Filarmónica de Santo António est une association culturelle de durée illimitée basée dans la municipalité de Funchal.

Article 2
L’association vise à promouvoir l’enseignement et l’amélioration de la musique; créer et maintenir dans le cadre de sa spécialité – la musique – un service d’intérêt gracieusement culturel et récréatif entre ses associés et la population.

Chapitre deux – Associés

Article 3
L’admission des membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales relève de la responsabilité de la direction. Au moyen d’une proposition signée par trois membres.

Article 4
Le membre admis paiera un quota mensuel dans les montants et les conditions fixés dans le règlement et la résolution de l’Assemblée générale.

Article 5
Il y aura la catégorie de membre honoraire exemptée du paiement des quotas, constituée par ceux qui, jugés dignes d’une telle distinction, seront proclamés à l’Assemblée générale.

Article 6
Les associés admis à la date de constitution de l’Association sont désignés par les membres fondateurs.

Article 7
Les droits des membres comprennent:
a) Assister au siège et profiter de leurs installations et participer à leurs activités culturelles;
b) Élire et être élu aux postes sociaux;
c) Participer aux assemblées générales;
d) De se plaindre et de faire appel à l’Assemblée Générale de toute résolution du Conseil d’Administration;
e) Examiner les livres et les comptes de la direction;
f) Demander sa démission, sans préjudice de la satisfaction de ses dettes envers l’Association jusqu’à la date de la demande.

Article 8
Les devoirs des membres sont:
a) Se conformer aux Statuts et Règlements, aux résolutions de l’Assemblée Générale et aux décisions du Conseil, sans préjudice des Réclamations de ceux-ci, conformément au paragraphe e) de l’article septième.
b) D’accepter et d’exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été élus, sauf s’il s’agit d’un empêchement concomitant et dûment prouvé;
c) Payer ponctuellement leurs obligations pécuniaires, en particulier les quotes-parts dues;
d) Participer aux assemblées générales.

Article 9
Le membre peut être temporairement suspendu ou expulsé de l’Association par l’Assemblée générale et sous proposition motivée du Conseil qui devrait avancer de procéder à enquêter sur les faits punissables par notification du délinquant d’être entendu chaque fois que possible.

Chapitre Trois – Des organes d’association

Article 10
Les organes de l’Association sont: L’Assemblée Générale, qui sera présidée par un panel composé d’un président et de deux secrétaires. Le Conseil composé de cinq membres, soit un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et une voyelle; et le Conseil fiscal composé de trois membres, dont le président.

Article 11
L’assemblée générale est convoquée au moyen d’un avis postal au moins quinze jours à l’avance.
L’appel doit contenir l’ordre de travail, le jour, l’heure et le lieu de la réunion et doit toujours être affiché au siège de l’Association.

Article 12
L’Association est obligée avec l’intervention conjointe de deux membres de la direction, l’une étant celle du président ou celle du vice-président.

Article 13
L’Assemblée générale approuve une proposition du directeur, un règlement pour l’intégration et le développement des règles statutaires et le fonctionnement interne de l’Association, en appliquant le silence, la loi applicable, y compris les dispositions du droit civil sur les associations.