Chapitre I – Nom, emplacement Champ d’application et objectifs

Article 1er
Harmonie Municipale de Câmara de lobos a été fondée le 18/11/1872 avec le nom « Les loisirs de nettoyage » a son siège sur le site de la Tour, et de la municipalité de Camara de Lobos et est régie par ces règles.

Article 2ème
A. Les buts de l’Harmonie Municipale de Câmara de Lobos sont les suivants:
B. Instruire ses apprentis et interprètes afin de promouvoir et de développer, encourager la collabo-ration et l’échange de ceux qui se consacrent à l’étude de l’art musical, afin de se présenter di-gnement en public.
C. Encourager l’union et la camaraderie entre les artistes, en facilitant leur connaissance mutuelle et leur estime.
D. Égayer gratuitement ou rémunéré selon la Direction ainsi déterminer, les Parties de charité, les campus et autres.
E. Promouvoir par tous les moyens possibles et à portée de la main le progrès de la communauté, ainsi que son nom dans la Région et à l’étranger.
F. Organiser des compétitions et des compétitions.
G. Fournir à ses membres les informations dont ils ont besoin.
H. Créer et maintenir des initiatives d’intérêt social favorisant et encourageant parmi ses membres et sympathisants dans un climat de véritable amitié et unité.
I. Fournir des informations, donner des avis et proposer des mesures au gouvernement régional et aux entités officielles, concernant la dynamisation de son activité et les intérêts légitimes de ses membres.
J. Organiser des cours, promouvoir des conférences, des expositions dans le domaine musical.
K. Assurer la performance des acteurs de cette région et les conseiller pour éviter, par des moyens à leur disposition, tout acte qui finissent par perturber l’activité des musiciens en général ou les particuliers, et la plus saine ne portent pas atteinte et les règles normales de bonne conduite et de coexistence entre tous et celles établies dans le présent règlement.

Chapitre II – Membres

Article 3ème
L’Harmonie Municipale de Câmara de Lobos sera composée d’un nombre illimité si les membres avec les catégories suivantes à savoir:
A. Exécutants;
B. Apprentis;
C. Protecteurs;
D. Méritoires.

Article 4ème
Les membres exécutants sont ceux qui assument des fonctions artistiques dans l’harmonie.
Simple – Chaque associé exécutant a l’obligation de participer avec voix dans les propositions de l’Assemblée générale qu’elle juge pertinents pour les institutions, et poser les questions que vous souhaitez obtenir des données ou des informations, et le droit de vote, aucune limite d’âge .

Article 5ème
Les apprentis sont tous des individus qui font de l’apprentissage musical dans cette bande, qui ne peut prendre part aux répétitions générales que lorsque le chef d’orchestre le comprend.
Sole – Appliquer le contenu du paragraphe de l’article précédent, mais n’a pas de droit de vote, ce-pendant sa présence à l’Assemblée Générale est facultative.

Article 6ème
Protéger les membres, tous les individus, qui, d’une manière ou d’une autre, assistent la bande et sont assujettis à la colle d’un quota mensuel stipulé par l’Assemblée générale.

Article 7ème
Les membres méritoires sont des individus qui se distinguent de quelque manière que ce soit dans l’agrandissement de la Collectivité.
Simple – Cette distinction ou tout autre type d’honneur ne peuvent être accordées par l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire, tel que proposé par le Conseil, ou par un groupe de cinq membres, et sa résolution seront au scrutin secret, et doit toujours être inclus dans l’appel le nom du candidat à être élu dans cette catégorie ou à honorer.

Article 8ème
Tous les membres protecteurs et méritoires ont une voix et un vote à l’Assemblée générale, où plus de dix-huit ans la pleine jouissance de leurs droits, auquel cas élire et d’être élus, quand ils sont déjà partenaires depuis plus de trois mois.

Article 9ème
Ils peuvent être membres de cette collectivité, en nombre illimité et dans les différentes catégories, des individus ou des institutions, grandes ou non de toute race, de nationalité ou de conviction qui demandent à la fois votre inscription, répondant à toutes les exigences établies dans le présent rè-glement, dirigées à la Direction et souscrit par deux partenaires, dans la pleine jouissance de leurs droits.

Article 10ème
La proposition d’admission dans un modèle adapté par la Direction, sera signée par le candidat et les partenaires proposants, totalement remplis par le partenaire proposé et l’accompagnement de ses pho-tos de type documents.
1 – Dans la proposition il déclare le candidat à connaître et à accepter les Statuts ainsi que le Règle-ment Intérieur, en s’engageant à attaquer ses dispositions.
2 – a reçu une responsabilité de la proposition du Secrétaire de la Direction parvenir par la poste dans le Collectif pendant dix jours, après quoi il sera présent à la première réunion du conseil d’adminis-tration, qui peut décider d’attendre ou la possibilité d’une nouvelle admission.
3 – Les membres peuvent protester contre l’admission de l’individu proposé aux membres, mais seu-lement pendant la période d’exposition de la proposition respective. Cette protestation dûment justi-fiée adressée à la Direction doit être présentée par écrit, signée et indiquant le nombre de réclama-tions des membres. La Direction est responsable des raisons données et décide.

Article 11ème
Les membres proposants doivent fournir à la direction les clarifications et les informations dont elle a besoin concernant le candidat.
Le vote d’admission de chaque membre sera fait par examen minutieux de la Direction.

Article 12ème
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent divulguer les opinions émises en direction du Conseil, qui sont confidentielles.

Article 13ème
En cas de refus d’un candidat, le secrétaire en informe le premier soumissionnaire, mais l’informe de la décision prise sans être obligé d’expliquer le motif ou d’indiquer le nom ou les noms de ceux qui ont protesté contre l’admission du candidat proposé pour les membres.

Article 14ème
1 – En cas de refus d’un candidat, les candidats peuvent demander des explications à la Direction, qui les leur donnera s’ils le souhaitent, et seuls ils pourront faire appel à l’Assemblée Générale Ordi-naire de la Collectivité.
2 – Dans le cas d’un candidat refusé, ne peut être proposé à nouveau un an après le scrutin, et ne peut être proposé à nouveau s’il est rejeté trois fois.

Article 15ème
Les membres qui signent une proposition d’admission sont conjointement et solidairement respon-sables du paiement du premier quota.

Article 16ème
Ne peut être admis en tant que partenaire:
A. Ceux qui ne viennent pas à être considérés par la Direction;
B. Ceux qui sous proposition de Direction seront expulsés par l’Assemblée Générale.

Article 17ème
Le Membre qui, de quelque façon que ce soit, cesse d’appartenir à la Collectivité, n’a pas droit au remboursement de toute impotence qui a été payée.

Article 18ème
Lorsque la date d’approbation du membre après le quinzième du mois, il est considéré pour l’effet de paiement comme admis dans le mois suivant, sauf si le membre veut payer celui qui se rapporte au mois ou à l’année en cours.

Article 19ème
Indépendamment de tous les dons dont les membres souhaitent bénéficier au café social, les cotisa-tions mensuelles minimales à payer sont de cinquante escudos.
1 – Les modifications des valeurs des quotes-parts doivent être approuvées par l’Assemblée Géné-rale, sur proposition de la Direction, et ne seront effectives qu’à la date de l’Assemblée Générale, et ne pourront en aucun cas avoir un effet rétroactif.
2 – Les membres sont obligés de faire le paiement de leurs quotas au Trésorier de la Direction, ou à son tour de le déléguer.
3 – partenaire pour compléter le délai d’un an de ses actions sans donner raison justifiée par écrit sera avisé par la ville ou qui à leur tour ne représentent, et si dans les trente jours ne satisfait pas le paie-ment sera suspendu tous vos droits, jusqu’à ce que vous régliez votre dette, étant éliminé après trois mois.

Article 20ème
Les associés doivent:
A. Acquérir, par une rémunération établie par la Direction, une copie de ces Règlements Internes et de la carte d’identité.
B. Satisfaire à temps le quota établi.
C. Observer et respecter strictement les dispositions du présent règlement.
D. Respecter les décisions de l’Assemblée générale et les résolutions du Conseil, lorsqu’elles ne sont pas contraires à l’esprit du présent règlement.
E. Exercer gratuitement et jalousement les fonctions pour lesquelles ils sont élus, sauf motif légi-time de refus ou de démission.
F. Assister aux réunions pour lesquelles ils sont légalement appelé, profiter, discuter et voter, et de proposer des mesures qu’il juge pratique pour le bien des intérêts moraux et sociaux, menant à ses propositions de connaissances pour le bon fonctionnement de la société.
G. Défendre et préserver l’Héritage de la Collectivité, en l’indemnisant pour les dommages sur les meubles, ustensiles et autres matériels, sauf si, par égard pour la fréquentation, ils les endomma-gent involontairement.
H. Demander, par écrit, votre démission lorsque vous ne souhaitez pas continuer à être partenaires, et participer aux changements de résidence. Un membre qui n’a pas acquitté ses obligations ne peut obtenir sa démission volontaire en versant à la Collective un montant ou un quota ou en renvoyant tout matériel en sa possession.
I. Fournir à la Collectivité les informations demandées pour l’accomplissement de ses objectifs.
J. Se conformer aux sanctions qui leur sont imposées et à toutes les autres obligations imposées par la loi.
K. Prendre soin des intérêts du Collectif et promouvoir son agrandissement, en collaborant par tous les moyens à sa disposition dans les tâches du Collectif.

Article 21er
Les droits des associés sont:
A. Participer aux Assemblées Générales, élire et être élu aux fonctions du Collectif, avec les limita-tions réglementaires.
B. Bénéficier, en général, de tous les avantages que le Collectif accepte.
C. Assister au siège social seul ou accompagné de personnes de sa famille ou de toute autre per-sonne, mais ne peut être accompagné d’un ancien membre expulsé de la société ou exclu.
D. Examiner en temps voulu les rapports de comptes, d’écriture et de documentation de la Direc-tion et avis du Conseil Fiscal.
E. Proposer de nouveaux membres et demander la convocation de l’Assemblée Générale, dans une pétition signée par plus de dix membres en pleine jouissance de leurs droits.
F. Faire appel à l’Assemblée Générale de toutes les délibérations du Conseil qui impliquent une violation des Statuts.
G. Trois partenaires de réunion peuvent demander au directeur de suspendre un autre partenaire de réclamer par écrit et sous la signature des trois, des charges valables contre ledit partenaire et de déduire que l’accusé a été menée de manière incorrecte et honteuse de manière incorrecte à un associé . La Direction entend les parties et décide à sa discrétion, sans que l’accusé ou les accusa-teurs puissent leur demander d’expliquer la décision prise. De ce fait, toute partie intéressée peut faire appel à la première Assemblée Générale en considérant le membre suspendu jusqu’à la fin de la décision de l’Assemblée, si le Conseil a appliqué la pénalité d’expulsion.
Sole – les droits dans cet article ne seront plus exercés si l’écriture du Collectif montre que le membre a plus d’un an de quotas, il en va de même pour les membres suspendus et pendant la suspension.

Article 22ème
Les violations des règles énoncées dans ce règlement, ainsi que les délibérations de l’Assemblée Gé-nérale et du Conseil d’Administration, entraîneront les sanctions suivantes.
A. Avertissement;
B. Bien;
C. Suspension des droits;
D. Exclusion
1er toutes ces plumes sont la responsabilité de la Direction (sauf l’exclusion qui est de la responsabi-lité de l’Assemblée générale) et sa décision peut faire appel à l’Assemblée générale dans le cas des alinéas b, c, d, h, l’article 20, sauf dans le cas prévue à l’article 19, paragraphe 3, qui entraîne la sus-pension des droits, sans appel.
2º la pénalité de la lettre c sera communiquée au partenaire, par le Secrétaire de la Direction ou par qui à son tour le fait représenter.

Article 23ème
Les membres qui ne se conforment pas aux dispositions de l’article 20 (h) ou d’autres infractions mineures considérées comme telles par le Conseil d’administration seront pénalisés.

Article 24ème
La pénalité de l’amende sera imposée à titre d’indemnisation lorsque l’infraction causera des dom-mages matériels à la Collectivité.
Single – Les nombreuses applications doivent être satisfaites dans les 15 jours suivant sa notification.

Article 25ème
Pénalité incorrecte en cas de suspension des droits:
A. Ceux qui sont en retard d’un an dans le paiement de leurs quotas.
B. Ceux qui causent, endommagent ou doutent, sans probation, la probité de tout membre des or-ganes dirigeants.
C. Ceux qui ont été avertis deux fois pour la même raison, ou trois fois pour des raisons différentes.
Seulement – les sanctions légales suspendues peuvent aller jusqu’à un an, mais il appartient au Con-seil de prendre une telle décision.

Article 26ème
Les membres suspendus ne sont pas exemptés du paiement de leurs quotas mais seulement empê-chés d’exercer leurs droits reconnus dans le présent règlement.

Article 27ème
La pénalité pour exclusion est:
A. Les membres occupant un poste quelconque, reprennent de l’argent ou d’autres actifs du Collec-tif et refusent de les livrer, quel que soit le processus légal.
B. À ceux qui, de quelque manière que ce soit, ont proposé ou ont constamment porté atteinte aux intérêts et à la réputation du Collectif.
1 – L’exclusion peut être prononcée que par l’Assemblée générale sur la proposition de la di-rection, dans le processus d’évaluation définissant la défense face à des accusations partenaires là-bas vous été faites, la décision d’exclusion devrait obtenir le droit de veto favorable des deux tiers des les membres présents à la séance.
2 – Le Conseil, s’il le juge opportun, peut procéder à la suspension du membre jusqu’à la déli-bération de l’Assemblée Générale.

Article 28ème
Aucune pénalité ne peut être infligée sans que l’accusé soit notifié de présenter sa défense par écrit dans les huit jours.
Sole – Des notifications seront faites, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 29ème
L’application des sanctions prévues aux paragraphes a, b, c, l’article 22 toujours fait appel à l’Assem-blée générale, qui doit être portée sous peine de déchéance, dans les huit jours suivant l’avis de la décision, le coût découlant de la réunion par le membre concerné.

Article 30ème
Les membres exclus peuvent être réadmis, à condition que l’assemblée générale convoquée spécia-lement à cet effet ou dont l’ordre d’emplois d’une journée est consacrée explicitement la discussion de réadmission et d’une proposition du directeur, la demande des approuve dûment justifiés au scru-tin secret, majorité des trois quarts des membres votants.
1 – Si la décision de la présente Assemblée générale est basée sur une mauvaise application de la pénalité d’exclusion, le membre acquiert à nouveau son ancien numéro sans avoir à payer les quotas liés à la période d’exclusion.
2 – Si la réadmission fait allusion dans ce résultat article de grâce ou d’amnistie, membre rétabli doit payer une cotisation pour l’exclusion de la période écoulée, mais ne peut pas retrouver son ancien numéro.

Chapitre III – Organes de gestion

Article 31er
Les organes de l’Association sont: L’Assemblée Générale, la Direction et le Conseil Fiscal.
Sole – le mandat pour l’exercice des positions sociales doit durer trois ans, et la réélection à tous les postes sans limitation est permise.

Article 32ème
Tous les postes sont personnels, gratuits, volontaires et les postes vacants au cours du cours seront la responsabilité du président de l’organisme lui-même où le poste est devenu vacant.
1º – Le choix de combler le poste ne peut que tomber, dans un membre en pleine jouissance de ses droits, qui exercera son poste jusqu’à la fin du mandat des autres membres du même organisme.

Article 33ème
Seuls les membres qui n’ont jamais encouru de pénalités visées à l’article 22, jouissant pleinement et pleinement de leurs droits, résidant de façon permanente et permanente depuis plus d’un an dans la Région, ne sont pas lisibles pour les organes de direction.

Article 34ème
Il déterminera le licenciement total de tout organe des organes de gestion, la démission de la majori-té des membres respectifs, auquel cas une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour une nouvelle élection de ses membres.

Article 35ème
Les membres des organes directeurs ne peuvent s’abstenir de voter dans les délibérations des réu-nions auxquelles ils sont présents; ils sont responsables des dommages qui en résultent, à moins qu’ils n’aient exprimé leur désaccord.

Article 36ème
La direction et le conseil fiscal sont convoqués par les présidents respectifs et ne peuvent délibérer qu’en présence de la majorité de leurs titulaires.
Sole – Les décisions sont prises à la majorité des voix des détenteurs actuels ayant le président en plus de leur vote, vote décisif.

Chapitre IV – Assemblée générale

Article 37ème
L’Assemblée Générale est une réunion de tous les membres en pleine jouissance de leurs droits et en elle réside le pouvoir suprême du Collectif.
Sole – L’Assemblée Générale se réunit les règlements avec la présence de tous, et une demi-heure après l’heure indiquée dans l’appel, avec n’importe quel nombre.

Article 38ème
Les travaux de l’Assemblée générale sont menés par un panel composé d’un président, d’un secré-taire et d’un membre.
Simple – En l’absence de tout membre du conseil d’administration de l’Assemblée, nomme parmi les membres présents, qui ont été nécessaires pour constituer ou compléter le tableau afin de diriger les travaux et les mêmes pouvoirs de la table élus, ces nominations sont valables pour la durée de l’ab-sence et pour la durée de l’Assemblée.

Article 39ème
Ils ne sont pas nécessairement la responsabilité de l’Assemblée générale, l’approbation du rapport de bilan et comptes de la Commission, la modification du Règlement, l’extinction de la collectivité et l’autorisation de ces administrateurs exigeants pour les actes commis dans l’exercice de bureau.
Sole – Par résolution de l’Assemblée Générale, la Collectivité peut s’associer avec d’autres Congé-nères Nationaux.

Article 40ème
L’assemblée générale se réunit ordinairement le dernier vendredi du mois de mars de chaque année, sauf cas de force majeure, exclusivement pour:
1º – Examen et vote du rapport et des comptes de la Direction en tant qu’opinion du Conseil Fiscal par rapport à l’année précédente.
2º – Élire les membres des organes de gestion qui devraient être élus et quand le mandat de ces or-ganes a déterminé.

Article 41er
Dans les réunions ordinaires de l’Assemblée générale, il est obligatoire d’accorder, avant le début de l’ordre du jour, trente minutes pour les discussions sur les sujets, en validant les décisions prises.
Unique – Les comptes de gestion et les avis respectifs du Comité d’audit sont communiqués aux membres du bureau de direction pendant les huit jours qui précèdent la réunion ordinaire de l’Assemblée générale.

Article 42ème
L’Assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois qu’il lui a été demandé de se réunir.
A. Pour son président
B. Par la Direction
C. Pour le Conseil fiscal;
D. Lorsque demandé au président du conseil, dans un but légitime, par un ensemble de vingt asso-ciés ou un dixième, dans la pleine jouissance de leurs droits.
1 – Lorsque convoqué à la demande de l’un des présidents des organes de la collectivité. L’Assem-blée ne peut fonctionner que si la majorité des membres des organes qui en font la demande sont présents.
2. Tel que requis par un ensemble d’associés, l’Assemblée Générale ne peut fonctionner que si au moins les deux tiers et l’un des candidats sont présents.
3 – Les Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent, sous aucun prétexte, être traitées, discu-tées ou votées sur des sujets en dehors de l’ordre du jour figurant dans l’avis.

Article 43ème
Le Secrétaire de l’Assemblée générale ou qui à leur tour ne représentent circuler à tous les membres de l’appel lancé par son président, au moins quinze jours avant les réunions ordinaires et huit pour l’extraordinaire, sans préjudice de sa publication dans les journaux l’annonce de l’annonce doit tou-jours indiquer l’objet des délibérations à prendre, la date, l’heure et le lieu de la réunion et son ordre du jour.
Uniquement – En cas d’extrême urgence dûment prouvée, la convocation peut être postée depuis le siège de la Collectivité, en avance de quarante-huit heures, à condition qu’elle soit publiée dans deux quotidiens locaux.

Article 44ème
Les dépenses à faire avec l’Assemblée générale d’extraordinaire à la demande des membres, sont payés par le groupe qui a demandé aux consultations, la livraison avance à cet effet au trésorier du conseil d’administration de l’importance qui est attribué par le président responsable des éléments du groupe pour frapper après une connaissance précise de la publicité.

Article 45ème
Les résolutions prises sur des questions en dehors de l’ordre du jour sont nulles à moins que tous les membres assistent à la réunion et que tous soient d’accord sur l’ajout.

Article 46ème
La comparution de tous les associés sanctionne les irrégularités de la convocation, dont ils s’oppo-sent à la tenue de l’Assemblée.

Article 47ème
Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, les résolutions sont prises à la majorité abso-lue des voix des actionnaires présents disposant du droit de vote, et la voix du Président est pré-pondérante.
1º Les délibérations sur les amendements au Règlement Interne requièrent le vote favorable des trois quarts du nombre des membres votants présents.
2 – Les résolutions sur la dissolution exigent le vote favorable de tous les membres.

Article 48ème
L’ensemble de la proposition, avant le testament, doit être lu à haute voix par le secrétaire (qui peut être résumé, si nécessaire) ou par la voyelle.
1º – Le vote sera nominal si nécessaire.
2 – Le vote se fait au scrutin secret à la demande de cinq membres ou en cas de discussion de ques-tions personnelles ainsi reconnues par le président de l’assemblée générale.

Article 49ème
Les résolutions des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires lient tous les membres, qu’ils y aient ou non participé, à condition de se conformer aux dispositions légales ou réglemen-taires.

Article 50ème
Le membre ne peut pas voter, seul ou en tant que représentant d’un autre, dans les cas où il existe un conflit d’intérêts entre la communauté et lui ou son conjoint, ascendant ou descendant.
Sole – Les décisions prises en violation des dispositions du corps de cet article peuvent être annu-lées, si le vote du membre invalide est essentiel à l’existence de la majorité nécessaire.

Article 51er
Les décisions de l’Assemblée générale contraire au présent règlement ou ses statuts est le but, que ce soit en raison d’irrégularités, en appelant associés ou le fonctionnement de l’Assemblée, être annulée.

Article 52ème
La qualité d’associé n’est pas transférable, l’associé ne peut pas confier à autrui l’exercice de ses droits personnels.
Sole – Les membres exercent leurs droits de vote par présence.

Article 53ème
Il appartient à l’assemblée générale:
A. Élire tous les trois ans, jusqu’à la fin de novembre, à la fin de la période triennale, l’assemblée générale, le conseil d’administration et le conseil fiscal.
B. Discuter et voter sur les propositions du Conseil ou de tout associé dans le cadre des détermina-tions légales, statutaires et réglementaires
C. Discuter et voter sur les amendements aux statuts ou au Règlement général interne.
D. Appliquer des sanctions disciplinaires, notamment pour se prononcer sur l’exclusion des membres.
E. Détacher les détenteurs des organes de l’Association.
F. Discuter d’approuver ou de rejeter le rapport et les comptes de la Commission.
G. Décide de la dissolution de l’Association et du destin à donner à ses biens.
H. Déterminer si la Communauté devrait ou non s’associer avec d’autres associations similaires.
I. Nommer des membres méritants sur proposition de la Direction.

Article 54ème
Le président est responsable, en plus de ce qui est souligné dans d’autres articles:
A. Convoquer et présider toutes les réunions de l’Assemblée générale, dans l’exercice de ses pou-voirs:
1 – Déclarer l’ouverture, la suspension et l’extension des sessions.
2 – Conduire leur travail librement décider des incidents et des points d’ordre pour sauver la modéra-tion et de sang-froid et peut restreindre l’utilisation du mot, pour maintenir l’ordre dans les discus-sions et le vote, de clarifier l’Assemblée sur les questions à discuter, et de déclarer clarifiées, en ob-servant strictement les dispositions des Statuts et du présent règlement.
3 – Pour assurer le respect de l’ordre du jour, déterminer le système de vote, annoncer ses résultats, et décider des liens vérifiés, ou qui peuvent être vérifiés.
B. Signer avec les membres du bureau, qui ont été présents, les procès-verbaux des séances.
C. Signer avec le secrétaire les extraits du procès-verbal à publier.
D. Donne toute la correspondance qui lui est adressée et en informe l’Assemblée.
E. Assigner les membres élus aux postes de direction.
F. Pour initier le livre des Minutes de l’Assemblée Générale, en signant les termes d’Ouverture et de Clôture.
G. Participer à l’exclusion des membres proposés par le Conseil, le jour, l’heure et le lieu de la réu-nion qui aura lieu, en les invitant à se défendre ou à déléguer leur défense à tout membre.

Article 55ème
Le secrétaire de l’Assemblée Générale appartient, outre la compétence qui lui est indiquée dans d’autres articles.
A. Promouvoir le dossier et la préparation des assemblées en leur confiant.
1º – Faire les convocations pour les Assemblées, dans les termes précis du présent Règlement.
2º – Préparer et poursuivre le dossier du Bureau, en exécutant les déterminations du Président.
3º – Écrire et lire les procès-verbaux des Assemblées, en les inscrivant avec le reste de la table.
4º – Extraire les extraits du procès-verbal, et les présenter à l’approbation du président, conformé-ment à ce qui est établi à l’article 54 (c).
B. Communiquer au Conseil et aux actionnaires, selon le cas, les résolutions de l’Assemblée Géné-rale.

Article 56ème
Ce qui suit est une voyelle de l’Assemblée générale:
A. Faire les appels des membres inscrits et la lecture de toute la correspondance et d’autres docu-ments.
B. Assister le secrétaire dans ses fonctions.

Chapitre V – Gestion

Article 57ème
L’orientation et l’exécution des activités visant à atteindre les objectifs du Collectif ainsi que sa re-présentation à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal relèvent d’un conseil d’administration composé d’un maximum de six membres, soit le président, le vice-président, Secrétaire, le trésorier et deux membres voyelles dans la pleine jouissance de leurs droits.
Seulement – Les recettes des quotas seront simplement indiquées, par le Trésorier.

Article 58ème
Les membres du Conseil sont conjointement et solidairement responsables de tous les actes commis au cours de leur gestion, étant libérés de cette responsabilité une fois le rapport et les comptes res-pectifs approuvés.
Paragraphe unique – Le membre du Conseil d’administration qui, expressément, a inscrit au procès-verbal un vote contraire à la résolution qui l’a approuvé.

Article 59ème
Le conseil d’administration se réunit ordinairement une fois par mois extraordinairement chaque fois que le président le juge nécessaire ou requis par deux membres du conseil ou par le conseil fiscal.

Article 60ème
Le Conseil ne peut délibérer qu’en présence d’au moins trois membres, et les délibérations sont tou-jours consignées dans des procès-verbaux et prises à la majorité absolue, et il ne peut y avoir d’abs-tention, sauf cas d’intérêt personnel, au vote prépondérant du président.
Sole – Les réunions ne peuvent pas fonctionner à moins d’assister au président et au secrétaire ou au trésorier.

Article 61er
Les réunions du conseil auront normalement l’ordre du jour suivant.
A. Lire et approuver le procès-verbal de la réunion précédente, qui doit être signé par tous les membres présents.
B. Admission des membres.
C. Délibérations sur le fichier.
D. Appréciation trimestrielle des comptes.
E. Présentation de propositions, suggestions, informations et dépenses.

Article 62ème
Le Conseil appartient à la compétence qui lui est attribuée dans d’autres articles.
1º – Représenter l’Association dans et hors du tribunal.
2º – Pour guider et exécuter les activités visant à atteindre les objectifs de l’association.
3 – Gouverner et administrer l’Association, pour se conformer aux délibérations de l’Assemblée Gé-nérale et à toutes les dispositions du présent Règlement.
4 – Constituer des comités spéciaux, composés de membres du bureau, ajouter à ces comités, tout membre ou partenaire, mais sans ces adjoints, prendre part aux délibérations de l’Assemblée.
5 – Organiser la comptabilité des revenus et dépenses de l’association avec le visa du Conseil Fiscal, à examiner par les membres.
6 – Promouvoir le développement des revenus.
7 – Admettre ou refuser les propositions de membres conformément aux dispositions du présent rè-glement.
8º – Résoudre les propositions, pétitions, plaintes et plaintes que les membres lui adressent par écrit.
9 – Interpréter le sens de toute disposition des Statuts et de ce règlement et résoudre les cas omis, selon l’esprit qui les inspire. Les résolutions des cas non couverts seront soumises à la rectification de la première assemblée générale ordinaire.
10 – Autoriser d’avance, toutes dépenses qui, avec caractère extraordinaire ont besoin de réaliser.
11 – Mettre à la disposition de la Cour des comptes les livres et documents, en leur fournissant tous les éclaircissements nécessaires à l’accomplissement de leur mission et en leur communiquant la date et l’heure de leurs réunions.
12 – Suspendre avec raison justifiée, tout membre et proposer son exclusion à la première assemblée générale.
13 – Proposer à l’Assemblée générale l’adoption des résolutions qu’elle juge opportunes pour la Col-lectivité.
14 – Présenter annuellement au Conseil fiscal pour approbation le rapport et les comptes de la direc-tion.
15 – Demander la tenue des Assemblées Générales Extraordinaires.

Article 63ème
Le Président du Conseil est le représentant légal de la Collectivité auprès de toute Entité, dans tous les domaines où il a ou peut avoir un intérêt direct ou indirect.

Article 64ème
C’est surtout pour le président:
1º – Diriger le travail pendant les réunions.
2. Clarifier les choses dès qu’il les comprend.
3º – Adopter le système de vote qu’il juge le plus pratique et utiliser un deuxième vote en cas d’égali-té.
4º – Viser les certificats du procès-verbal et signer les extraits de ceux qui seront publiés, ainsi que les procès-verbaux des séances avec les autres membres.
5 – Convoquer les réunions extraordinaires du Conseil.
6º – Signer les cartes d’identité des membres, avec le secrétaire.
7 – Pratiquer tout acte relevant de la compétence de la Direction, lorsque des circonstances excep-tionnelles l’exigent, mais les actes pratiqués sont susceptibles d’être rectifiés ou modifiés par la suite.
A. Il appartient au vice-président de remplacer le président dans tous ses empêchements et a les mêmes pouvoirs en l’absence de celui-ci.

Article 65ème
Le secrétaire du conseil d’administration s’ajoute aux compétences stipulées dans d’autres articles:
1 – Préparer et diriger l’expédient du Secrétariat et lui donner les progrès respectifs.
2 – Exaltez et signez dans le bon livre, les procès-verbaux des réunions du Conseil.
3- Faire un dossier chronologique des membres, qui contiendra au moins le numéro de l’ordre d’ad-mission, le nom, l’adresse, le téléphone, la catégorie et la date d’admission de chaque membre.
4 – Se charger de commander et conserver tous les documents autres que les documents de caisse, ainsi que le dossier général et les rapports.
5 – Recevoir et procéder aux propositions d’admission des membres et enregistrer les changements de catégories et d’adresses.
6 – Communiquer aux partenaires les résolutions de la Direction, lorsqu’elle le décide.
7 – Organiser la liste des membres votants pour la composition de l’Assemblée Générale.
8 – Signer avec le président toutes les cartes d’identité et l’approbation des membres.
9 – Passer les quotas et conférer annuellement avec le Trésorier, la collection de la même.

Article 66ème
Le trésorier appartient, en plus de la compétence indiquée dans l’article.
1 – Recevoir et enregistrer les revenus de l’Association et payer les dépenses autorisées.
2 – Répondez aux valeurs sous votre garde.
3 – Signer les reçus de quota.
4 – Procéder, en collaboration avec le secrétaire, à toute écriture concernant les fonds de l’Associa-tion.
5- Conseiller et fixer le temps de parole aux partenaires retardés dans les quotas.

Article 67ème
Les voyelles sont:
1 – Présenter à la Direction des suggestions et des propositions de résolutions, à sanctionner par celle-ci.

Article 68ème
Aucun membre du Conseil ne peut quitter volontairement, sans avoir préalablement signalé les biens qui lui ont été confiés, ou des services sous sa responsabilité.

Chapitre VI – Conseil fiscal

Article 69ème
Le Conseil fiscal est composé de trois membres: un président et deux secrétaires.

Article 70ème
Le Conseil de Surveillance est l’entité qui inspecte et vérifie l’action administrative du Conseil et zèle supérieurement pour les compléments exacts des Statuts et Règlement Intérieur de la Collectivi-té.

Article 71er
Le Conseil de Surveillance est conjointement et solidairement responsable de toute omission ou fraude couverte au cours de l’année et ses procès-verbaux sont consignés dans le livre approprié.

Article 72ème
Au Conseil fiscal:
1 – Surveiller les revenus et les dépenses de la Collectivité.
2 – Présenter l’Assemblée générale son avis par écrit sur le rapport et les comptes du Conseil au moins huit jours avant la date de ladite réunion de l’Assemblée afin d’ouvrir aux partenaires qui en ont besoin.
3 – Examiner l’écriture avec périodicité régulière et quand ils le veulent et obligatoirement, une fois par trimestre, en enregistrant leur opinion.
4 – Superviser les actes de la Direction.
5 – Assister aux réunions du Conseil, à chaque fois qu’il le comprend ou lorsqu’il le demande lorsqu’il ne dispose que d’un vote consultatif, se faisant représenter, au moins par un de ses membres.
6 – Donner, dans un délai de huit jours, à la Direction toute opinion que celle-ci lui demande.
7 – de demander la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque conscients du fait que la Direction a pris des lois contraires de résolution ou ces règles ais, pour exposer ce qui est arri-vé, ou au moment jugé opportun de proposer des mesures favorables au développement moral et association de matériel.

Chapitre VII – Élections

Article 73ème
Seuls les membres qui se trouvent dans les conditions des dispositions de l’article 33 du présent rè-glement sont éligibles aux organismes collectifs du Collectif.

Article 74ème
Les nominations seront soumises au Président de l’Assemblée Générale, ou par qui que ce soit, quinze jours auparavant, signées par tous les membres proposés et par au moins dix membres élus, en pleine jouissance de leurs droits.
Sole – La Direction qui cesse ses fonctions doit, nécessairement, présenter une liste, non obligeante, mais qu’il doit y avoir de nouveaux noms.

Article 75ème
Les listes d’élection des trois organes de la collectivité indiqués dans le trente et unième et un de ces règlements doivent indiquer les noms des candidats aux divers postes mentionnés aux articles 38, 57 et 69 du présent règlement.
1- Tout membre peut s’inscrire ou être inclus dans plus d’une liste.
2 – Une liste ne peut être retirée une fois soumise, sauf dérogation expresse du candidat.
3 – Les démissions doivent être remises au Secrétaire de l’Assemblée Générale, ou à la Direction, jusqu’à cinq jours avant la date fixée pour l’élection.

Article 76ème
Une fois les demandes reçues et leur conformité avec ce règlement vérifiée, le secrétaire de l’Assem-blée générale ou la Direction, à défaut, publie immédiatement les listes dans l’association.

Article 77ème
L’examen est effectué sous la direction des membres du Conseil de l’Assemblée générale.

Article 78ème
Les élections ont lieu au scrutin secret et les bulletins de vote dûment doublés sont remis par les électeurs au président du Conseil de l’Assemblée générale qui les dépose dans l’urne.

Article 79ème
Les positions sociales des différents organes de gestion ne sont pas cumulatives.

Article 80ème
La liste avec le plus grand nombre de votes est considérée comme élue.
Sole – En cas d’égalité du nombre de voix, un nouveau vote sera effectué après quinze minutes.

Article 81er
Une fois les votes déterminés, le président de l’Assemblée générale proclame les élus et le secrétaire de l’Assemblée générale publie leurs noms dans l’Association.

Article 82ème
Les plaintes concernant les décisions du Conseil de l’Assemblée Générale peuvent être portées en appel à l’Assemblée Générale, au moment de la réunion, sauf dans le cas de décisions de simple op-portunité, dont il n’y aura pas d’appel.

Article 83ème
Les réclamations et recours ne peuvent être soumis que par un membre votant présent à l’Assemblée générale.

Article 84ème
L’inauguration des nouveaux organes de direction sera donnée par le président du conseil de l’assemblée générale, à une date fixée par lui, dans les quinze premiers jours de janvier, et notifiera aux élus la date et l’heure de cet acte.

Article 85ème
Dans un acte continu à la possession, la Direction qui termine son mandat donnera à la Direction Élue, de tous les actifs, documents et livres de l’Association au moyen d’inventaire.

Chapitre VIII – Le régime financier

Article 86ème
Les revenus des quotes-parts des membres et tous les actifs provenant de son activité ou qui lui sont attribués sous quelque titre que ce soit constituent des actifs de la collectivité.

Article 87ème
Les revenus de l’Association, ainsi que les dépenses, sont divisés en ordinaires et extraordinaires et seront appliqués conformément aux budgets organisés par la Direction pour chaque année civile.
1 – Les revenus ordinaires sont constitués:
A. Pour les quotas payés par les partenaires.
B. Par la vente du Règlement Intérieur, les emblèmes (quand ils existent) les fanions et autres ar-ticles.
C. Par le revenu du bar.
D. Tout autre revenu.
2 – Les revenus extraordinaires comprennent tous les autres revenus possibles, tels que les subven-tions des membres, des entités publiques ou privées, les dons, dons ou legs attribués à l’Association, y compris le produit des amendes.
3 – Les dépenses ordinaires sont tout ce qui est appliqué, sous quelque rubrique que ce soit, à l’exer-cice du collectif, extraordinaire, auquel il peut être appliqué pour des motifs autres que celui-là.

Article 88ème
Dans la comptabilité de la Collectivité seront utilisés les livres qui sont nécessaires et suffisantes, pour le stockage pratique de l’écriture.

Article 89ème
Il appartient aux membres de recueillir les dons destinés au Collectif, quelle que soit sa fin, sans autorisation écrite préalable de la Direction.
Sole – Les membres autorisés à lever des dons sont obligés de le faire au moyen d’une liste avec les noms des souscripteurs et les montants respectifs, préalablement approuvés par le Conseil, à qui ils seront dûment retournés, ainsi que les dons.

Chapitre IX – Du Conseil des Orgues

Article 90ème
Le Conseil des organes se compose du Conseil de l’Assemblée générale, le Conseil de Surveillance et de la gestion et sera présidé par le Président de l’Assemblée générale et en son absence par le Pré-sident du Conseil de Surveillance ou, à défaut, par le président du conseil d’administration.

Article 91er
Le Conseil des Gouverneurs se réunit chaque fois qu’il est convoqué par l’un des Présidents de tout organe de la Collectivité, et ses délibérations, qui ne peuvent avoir comme objectif le sujet indiqué dans la convocation respective de la Collectivité lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 92ème
Chacun de ses organes constituant le Conseil se prononce à la majorité de ses membres et dispose d’une voix aux assemblées du même Conseil.
Sole – Les délibérations du Conseil des organes sont prises à la suite de deux votes concordants.

Article 93ème
A chaque réunion du Conseil des organes, un procès-verbal doit toujours être dressé dans un livre spécialement désigné, acte qui ne contient que la décision du Conseil au sujet de la convocation, sans déclaration individuelle de vote.

Chapitre X – Dissolution et règlement

Article 94ème
La collectivité doit se dissoudre lorsqu’elle est couverte par l’une des dispositions légales.
1º – Par résolution de l’Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet.
2 – Par décision judiciaire qui déclare son insolvabilité et quand.
A. Sa fin a été épuisée ou est devenue impossible.
B. Sa fin réelle ne coïncide pas avec la fin exprimée dans l’acte de la Constitution.
C. Leur fin est systématiquement poursuivie par des moyens illicites ou moraux.
D. Leur existence est contraire à l’ordre public.

Article 95ème
Dans les cas prévus à l’un des articles du numéro deux de l’article précédent, la déclaration d’extinc-tion peut être déposée au tribunal par le ministère public ou par toute partie intéressée.

Article 96ème
L’extinction, ou la dissolution, en vertu de la déclaration d’insolvabilité se produit lorsque, après épuisement des ressources financières normales, les membres refusent de souscrire extraordinaire-ment et qu’il est impossible de suivre.

Article 97ème
Ayant épuisé tous les moyens de promouvoir la vie de la collectivité, tout en reconnaissant leur im-praticabilité, rencontrer l’Assemblée générale en session extraordinaire, a annoncé l’avance néces-saire, y compris en particulier la fin de la réunion, ce qui peut ne pas fonctionner avec moins de quatre cinquièmes partenaires.
Sole – Pour que la dissolution soit approuvée, un vote favorable des trois quarts du nombre de tous les membres est requis.

Article 98ème
En cas de résiliation de l’Association, les pouvoirs de ses institutions sont limitées à la pratique de simplement Conservatoires actes et impliqués soit la liquidation des actifs de l’entreprise ou à la fina-lisation des questions en suspens, les actes restants et les dégâts qu’ils découlant des administrateurs répond collectives conjointement qui les pratique.
Sole – Pour les obligations auxquelles les administrateurs s’opposent, l’association ne répond à des tiers que s’ils étaient de bonne foi et à l’extinction n’a pas reçu la publicité appropriée.

Article 99ème
L’Assemblée Générale votant pour la dissolution décide de la destination à donner aux biens du Collectif, sans préjudice des dispositions des lois spéciales.

Chapitre XI – Dispositions générales et transitoires

Article 100ème
Ce règlement général interne peut être modifié que par la demande des autorités officielles, dûment prouvés par écrit ou par une assemblée générale extraordinaire convoquée expressément à cette fin, à condition qu’ils obtiennent le soutien des trois quarts des membres présents votants dans la pleine jouissance de ses limites.
Sole – Les dispositions contenues dans le présent règlement peuvent également être suspendues ou modifiées par une résolution du Conseil des organes convoqués à cette fin, en indiquant dans la ou les communications à modifier et le nouveau libellé proposé. Dans ce cas, le Conseil peut décider non seulement si la majorité des membres de chacun de ses organes est présente, mais avec un quo-rum de huit membres.

Article 101er
La suspension ou la modification d’une disposition du présent Règlement général ou les statuts con-formément à l’article précédent et son paragraphe unique, ainsi que la résolution de cas OMISE prises par le Conseil et modifié par l’Assemblée générale conformément au nombre de neuf (neuf) article 62, sera incorporé par le Conseil dans ce règlement et communiqué à tous les membres par circulaire ou, dès que possible, publié dans une nouvelle édition.

Article 102ème
L’année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre, correspondant à l’année civile, sauf disposi-tion contraire de la loi.

Article 103ème
Le présent règlement entre en vigueur immédiatement après son approbation par l’assemblée géné-rale.