Statuts – Banda Municipal de Santana

Statuts Actuels Approuvés à l'Assemblée Générale de 2004

Chapitre I – Siège, dénomination et fins

Article 1er
La Banda Municipal de Santana, fondé le 4 avril 1926, a son siège à Santana. La mairie de Santana supporte toutes les charges, comme les uniformes, les instruments et les rémunérations du Régent et Sous Régent. En plus d’être l’harmonie de la municipalité, est régie par les présents statuts:

Article 2ème
Les fins de la Banda Municipal de Santana sont:
a) Instruire ses associés dans l’art musicale afin qu’ils puissent être présentés dignement au publique;
b) Donner des concerts à son siège, aux lesquels seulement peut regarder, en plus de les autorités civiles et militaires et des gens invités par la Direction, les associés protecteurs et ses familles;
c) Égayer, gratuitement ou rémunéré tel que déterminé par la Direction, quelques fêtes populaires, fêtes de charité, fêtes nationaux, municipales, etc.

Chapitre II – Des associés et son admission

Article 3ème
La Banda Municipal de Santana sera composé d’un nombre illimité des associés de quatre classes, à savoir:
a) Exécutants, qui sont les associés actuelles qui participe déjà aux fonctions de l’Harmonie, les apprentis qui, être fini son instruction, passe dans la catégorie d’associés exécutants (item b) de l’article onze, et tous les gens de classe artistique ou comparable, qui vivre décemment, ont une bonne réputation morale et civile, et déjà considéré musiciens, sont admis à cette association;
b) Apprentis, qui sont les gens qui font dans cette Harmonie son apprentissage musical;
c) Protecteurs, qui sont toutes les personnes que de toute façon aide cette Harmonie dans son progrès et perfectionnement musical;
d) Méritoires, qui sont toutes les personnes qui peut prêter à l’Harmonie quelque avantage d’importance reconnu et distinction, et que l’Assemblée Générale en tant que tel les considère.

Article 4ème
Les propositions pour l’admission des associés doit être envoyé au président de la Direction qui, huit jours après la réception, les soumettre à l’avis de l’Assemblé Générale, qui se prononce à l’admission ou refus du candidate, informer à lui, dans la durée maximale de huit jours, quel est sa résolution.
a) Ces propositions devraient être exposées pendant huit jours, dans la salle des répétitions, avant d’être soumis à discussion.

Article 5ème
Les propositions pour l’admission des associés apprentis doit être envoyé au président de la Direction qui, selon le régent, se prononcera sur l’acceptation ou refus de la proposition.
a) Dans le cas des mineurs la proposition doive être autorisée par les parents ou tuteurs de la candidate.

Article 6ème
Les propositions pour l’admission des associés protecteurs doit être également envoyé au président de la Direction qui les exposera également, pendant huit jours dans une des salles de la siège, le plus fréquenté par les associés, après lesquels les soumettre à l’avis de l’Assemblée Générale.
a) Pour être élus pour les organes sociaux de la Banda Municipal de Santana, les associés doivent être inscrits il y a plus d’un an, et avec les quotas régularisés.

Chapitre III – Droits, devoirs et pénalités des associés

Article 7ème
Les associés de quelque catégorie ont le droit de proposer des nouveaux associés, à fréquenter le siège de l’Harmonie, distraire, vouloir, dans les jeux fourni à eux et regarder avec leurs familles et quelques distractions effectués dans le même siège.

Article 8ème
Dans les Assemblées Générales seulement ont le droit de participer les associés exécutants et aussi les associés protecteurs avec quota non inférieur à 2,50€ mensuelles (deux euros et cinquante centimes).

Article 9ème
L’associé apprentis est obligé à jouer l’instrument que le régent juge approprié à son compétence musical, qui sera acheté par quotas égales entre les exécutants ou par les fonds disponibles de l’Harmonie, quand ne peut pas être comme ça et dans ce cas sera déduit du montant à recevoir par eux, devenant la propriété de tous les exécutants.

Article 10ème
L’associé apprentis est également obligé:
a) Au paiement de quota mensuel établi dans le moment de son admission;
b) Au paiement d’amende également établi, quand rate les leçons ou quand ne les fréquente pas à l’heure déterminé;
c) À respecter le régent ou son représentant, ainsi que tous les associés de quelque catégorie de cette association.

Article 11ème
L’apprenti juste peut être au pupitre quand, par détermination du régent, est prêt à participer aux répétitions générales de l’Harmonie.
a) Ne peut participer qu’aux fonctions que l’Harmonie est appelé, également quand le régent le détermine, et soumis à rémunération que la Direction établi;
b) Seulement peut être considéré comme associé exécutant, avec les droits et avantages des autres associés, quand la Direction, selon le régent, jugent approprié.

Article 12ème
Peuvent être rejeté de cette Association, peine qui peut être remplacé, chaque fois que la Direction le considère, par les amendes compétentes:
a) Les associés de quelque classe que manque le respect due aux régents, membres des corps sociaux et aux autres associés;
b) Les associés de quelque catégorie qui, par ivresse, négligence ou tout acte moins digne, compromettre le prestige et le bon nom de l’Harmonie;
c) L’associé exécutant ou apprentis qui, nommé pour quelque service, manque la performance d’un ou plusieurs morceaux de musique que l’Harmonie doit jouer gratuitement ou avec rémunération, ou ne pas assister en uniforme, à l’heure et à l’endroit déterminé;
d) L’associé apprentis ou exécutant qui ne démontre pas les qualités de caractère et de compétence précises pour l’art musical;
e) Le associé apprentis ou exécutant qui manque l’heure établi pour les répétitions;
f) Quelque associé qui justifie faussement ses fautes, ou qui va dire aux étrangers ce qui se passe dans l’Association;
g) L’associé exécutant qu’abandonne le service avant les obligations de l’Harmonie ont été remplies, peut-être, cependant, remplacé conformément à la Direction;
h) L’associé exécutant manquant plus de trois répétitions consécutifs;
i) Les associés protecteurs qui doivent plus de trois mensualités;
j) Les associés de quelque classe qui ne pas se comporter avec dignité dans le siège de cette Association;
k) Les associés de quelque classe qui ne respectent pas les déterminations des corps sociaux du même siège.

Article 13ème
Les associés de quelque classe ont le droit de réclamer la Direction, même individuellement, de quelque injustice qui se considère comme des victimes.
a) La Direction est obligée à résoudre le sujet et le soumettre à l’Assemblée Générale, quand le demandeur n’est pas satisfait avec la solution donné.

Chapitre IV – De l’Assemblée Générale

Article 14ème
Dans l’Assemblée Générale de la Banda Municipal de Santana réside tout le pouvoir de cette Association qui délègue la gestion à une Direction et la surveillance financière à un Conseil Fiscal.

Article 15ème
L’Harmonie Municipal, se considère réuni en Assemblée Générale en tous ses jours de répétition, à condition qu’apparaitre plus de la moitié de ses membres.
a) Ces Assemblées seront considérés réunions ordinaires;
b) L’Harmonie Municipal peut réunir en Assemblée Extraordinaire chaque fois que doit faire face à des questions d’importance et sérieux reconnus.

Article 16ème
Les votations seront faites par acclamation ou par des sphères, les blanches pour approuver et les noires pour désapprouver, sauf pour l’élection des organes de gestion, qui doit être faite au scrutin secret au moyen d’une liste unique, contenant cinq noms pour la Direction et cinq pour le Conseil Fiscal, respectivement, trois effectifs et deux substituts.

Article 17ème
C’est la responsabilité de l’Assemblée Générale:
a) Décider en dernière instance des poursuites qui le ont été présentées, même ceux qui peuvent survenir pour toute cause omisse dans ces Statuts.

Article 18ème
De toutes les réunions et délibérations de l’Assemblée Générale s’écrit la respective minute qui sera signé par le président et les secrétaires.\

Chapitre V – De la Direction

Article 19ème
La Direction est composée par un Président, un Vice-Président, un Trésorier, deux Secrétaires, trois Voyelles et un Supplante.

Article 20ème
C’est la responsabilité de la Direction:
a) Suivre les délibérations de l’Assemblée;
b) Convoquer la réunion extraordinaire de l’Assemblée lorsqu’on le demande dix ou plus des associés exécutants;
c) Toujours garder la comptabilité à jour de l’Harmonie pour que tout associé puisse être informé avec la plus grande disponibilité de quel est le statut de son compte;
d) Ouvrir un compte courant à Caixa Geral de Depósitos, où va déposer toutes les recettes et par lequel satisfera tous les paiements de l’Harmonie;
e) Désigner un jour par semaine pour ses paiements quels qu’ils soient;
f) Tous les paiements seront faits au moyen de reçus signés par le président et trésorier, à l’ordre de lesquels seront faits les dépôts;
g) Observez les fautes des associés, donnant une connaissance immédiate à l’Assemblée pour que se peut agir conformément aux termes de ces Statuts;
h) Assurer le nettoyage du siège de l’Harmonie, et le nettoyage et conservation des meubles et instruments;
i) Déléguer un de ses membres pour superviser, comme aide du régent, du comportement des associés dans les fonctions que l’Harmonie doit égayer.

Chapitre VI – Du Conseil Fiscal

Article 21er
Le Conseil Fiscal est composé par cinq membres: un Président, un Vice-Président, deux Secrétaires et un Suppléant.
a) Ses atribuitions sont:
Assister aux réunions de la Direction chaque fois que sa présence est demandée ou même par sa spontanée délibération, examiner l’écriture de l’Harmonie toujours que nécessaire et donner son avis sur les comptes présentées par la Direction.

Chapitre VII – Droits et devoirs du régent et sous régent

Article 22ème
C’est la responsabilité du régent:

a) Répéter chaque année, au moins 24 morceaux de musique légère, en plus de les pièces de concert que peut être exécutés;
b) Assurer la propreté et la conservation des uniformes et instruments, participant à la Direction les failles observées;
c) Désigner les instruments que les associés doivent jouer;
d) Faire un effort pour présenter l’Harmonie avec le dû distinction et décence, technique et morale, partout où elle doit être écouté;
e) Diriger l’Harmonie toujours qu’elle est entrepreneur avec un nombre de figures non supérieur à 10 être remplacé en cas de force majeure par le sous régent;
f) Faire les nominations du personnel pour les fonctions avec une vue des associés qu’ont le droit, mais aussi considérer sa compétence et aptitude musicaux pour la bonne performance du service à effectuer.

Article 23ème
Le régent chaque fois qu’accompagne l’Harmonie a le droit à recevoir le salaire égal à des autres associés, et en plus demi partie, ne pas l’accompagner va gagner la moitié d’une partie.

Article 24ème
Le régent ne peut accepter jamais aucune demande fait seulement à l’Harmonie pour jouer dans quelque lieu public ou privé sans le consentement préalable de la majorité de l’Association et après avoir écouté la Direction.

Article 25ème
Les quotas des apprentis revenir au profit du régent ou sous régent à condition qu’ils soient les enseignants.
a) Le salaire mensuel des régents est un montant fixé par la Direction.

Article 26ème
Lorsque les circonstances l’exigent la Direction peut changer ce qui est établi dans ces Statuts, à propos des droits et devoirs du régent.

Chapitre VIII – Dispositions diverses

Article 27ème
Le temps de gestion des organes de gestion est de trois ans peut être réélu en totalité ou en partie de ses membres, bien comme remplacés, chaque fois que l’Assemblée Générale le jugera opportun.

Article 28ème
Cette Association ne pourra pas discuter quel que soit le prétexte, problèmes politiques ou étrangers aux intérêts de l’Harmonie, ne peut jamais prendre part à des manifestations ou fêtes de caractère politique, sauf fêtes ou manifestations de caractère national ou promu en l’honneur du Chef de l’Etat.
a) Les dispositions de cet article peut être changés chaque fois que la Direction jugera opportun.

Article 29ème
L’Harmonie aura un régent et un sous régent pour répéter et diriger où nécessaire.

Article 30ème
La nomination ou acquisition du régent sont de la responsabilité de la Direction selon l’Assemblée Générale et cela du sous régent à son supérieur, mais selon la même Direction ou Assemblée Générale.

Article 31er
Les amendes qui sont à l’article 12ème doit être dupliqué pour les membres de la Direction et sous régent et triplé pour le régent.

Article 32ème
Aucun changement ne sera autorisé ni obscénités dans cette Association, soit dans la maison des répétitions ou dans toute autre partie où l’Harmonie est réunie.

Article 33ème
Sont absolument interdites discussions à l’intérieur des kiosques (coretos), quelle que soit sa nature en particulier ceux qui sont ou semblent être provoqués par changements d’humeur.
a) Quelles que soit les fautes commissent dans les fêtes populaires ou réunions similaires, juste à le siège de l’Association peut être discuté et traité.

Article 34ème
Tout l’associé exécutant est obligé à contribuer avec 20% de la recette brute qu’il a, pour le coffre-fort de cette Association.

Article 35ème
Perde le droit associatif l’associé qui est exclu ou volontairement sorte de cette Association; se doivent servir dans l’armée, ou sortir de son village, ne retournez pas à l’Harmonie dès que ont permission ou retour à Madeira.

Article 36ème
L’associé qui se juge exclu des nominations pour toute fonction, peut réclamer, en termes correctes, pour la Direction.

Article 37ème
L’Harmonie est obligée à aider un membre malade ou un membre de la famille qui est besoin, par les moyens juges le plus commode, mais toujours après correctement traité l’affaire avec la Direction.

Article 38ème
Tout l’associé quelque est sa classe, a le droit de demander à la Direction réunion de l’Assemblée Générale quand se sente blessé dans ses droits, ou quand doive traiter quelque sujet d’intérêt pour l’Association à condition qu’une telle demande soit faite par neuf ou plus associés.

Article 39ème
L’Harmonie ne peut jamais avoir moins de trois répétitions par semaine sauf quand la Direction résoudre le contraire selon le régent. Ces répétitions seront, à l’hiver, des 19 au 21 heures et à l’été des 20 au 22 heures avec une tolérance de 15 minutes pour la fréquentation des exécutants. Après cette heure juste une raison justifiée évitera l’application de l’amende respective, ne pas être autorisé aussi l’entrée dans la siège de l’Harmonie mais aux membres de la même ou quelque associé protecteur et ses familles.

Article 40ème
Le régent ne peut jamais arrêter de faire répétition chaque fois que lui apparaissent au moins 10 de ses components.

Article 41er
L’associé que par n’importe quelle raison ne peut pas accepter le service musical pour lequel est nommé, peut être remplacé, tant que la direction le consent.

Article 42ème
L’associé qui est incapable de jouer pour raisons de santé gagnera, quand l’Harmonie doit de jouer fractionné, la moitié du salaire des autres associés, et une partie quand l’Harmonie joue avec le nombre considéré “Harmonie complète”.

Article 43ème
L’Association peut confier à un comité d’associés protecteurs la collecte et l’application des revenus provenant des mêmes associés, régissant les conditions dans lesquelles est accordée cette charge et par lesquels cette commission sera réglementée.

Article 44ème
L’exclusion des associés protecteurs est responsabilité de la Direction toujours selon l’Assemblée Générale.

Article 45ème
Cette Association peut assembler dans ses salles des jeux de famille pour divertissement de ses associés de toutes les classes, bien comme restaurant pour son usage exclusif.

Article 46ème
La dissolution de l’Harmonie Municipale peut se vérifié juste quand la majorité de ses associés, et ses protecteurs en Assemblée Générale, expressément convoqué à cet effet, alors le résoudre en vertu de l’insuffisance de ses ressources ou de l’impossibilité en atteindre ses objectifs.
a) Dans ce cas sera nommée par détermination et indication de la Direction une commission liquidateur qui va fermer tous les comptes, charger tous les revenus et payer toutes les dettes, et distribuer le solde, le cas échéant, par tous les associés en parts égales.
b) À la réunion de l’Assemblée Générale, qui traite de la dissolution de l’Harmonie, doivent assister les associés protecteurs avec vote délibératif, pour lequel les annonces compétentes seront faites, avec anticipation de 15 jours; cette réunion ne peut pas être tenue s’ils n’y assistent pas, au moins, 20 des mêmes associés protecteurs.

Article 47ème
Les présents Statuts peuvent être changés quand la Direction, selon l’Assemblée Générale le considère.

Article 48ème
L’Harmonie Municipal peut jouer gratuitement partout, même dans les accompagnements funéraires des associés de quelque classe juste quand la Direction alors détermine.
a) Dans les cas urgents la Direction appellera l’harmonie extraordinairement per les moyens possibles.

Article 49ème
Le produit des amendes imposées par infraction de ces Statuts doit revenir au bénéfice du coffre-fort de l’Association.

Article 50ème
La Direction prépare la table des amendes à appliquer par les infractions de ces Statuts, bien comme les règlements imposés par la bonne exécution des mêmes, et les modifie chaque fois que juge convenable.

Article 51er
Il est de la responsabilité de la Direction d’ajuster les fonctions.
a) La Direction est obligée à exposer dans la maison des répétitions, comme possible anticipation, l’indication de l’ajuste fait, le nombre de musiciens contractés, lieu et jour où l’Harmonie a été contracté, et l’heure que l’Harmonie doive commencer et finaliser le service.

Article 52ème
Un fonds de revenu sera créé dans l’Harmonie Municipale destinés aux associés exécutants invalides ou que ne peut pas jouer compte tenu de son âge avancé.
a) Le handicap est considéré comme la maladie naturelle de laquelle l’associé est affecté et que rend impossible de fournir son service normal à l’Harmonie;
b) Par incapacité les associés qui, atteindre 50 ans d’âge sont réputés incapables d’exercer sa fonction dans l’Harmonie;
c) L’invalidité et l’incapacité juste seront reconnues à l’associé qui compte plus de 10 années de service actif dans l’Harmonie et jouit pleinement de ses droits associatifs;
d) La Direction mènera l’enquête nécessaire pour vérifier de la justice qu’assiste aux demandeurs visés dans cet article, sanctionner ou désapprouver la prétention;
e) Le fond destiné à l’effet de cet article sera constitué par 10%, par les mêmes, de la recette du fond des associés protecteurs;
f) L’avantage à donner à un associé invalide ou incapable de jouer, sera toujours fixé par la Direction en harmonie avec la disponibilité du fonds respectif et le nombre des associés pour le bénéficier.

Article 53ème
Les associés de quelque classe pour être considérés dans la jouissance de ses droits associatifs ne devraient pas être impliqués dans la disposition de l’article 12ème et respectives lignes.

Article 54ème
Le fonds de réserve visé à l’article 34ème doit être déposé conformément les lignes d) et f) de l’article 20 ème, mais dans un compte spécial et sera juste appliqué aux dépenses générales de l’Harmonie, autorisées par la Direction.

Article 55ème
Le fond de réserve auquel se réfère la ligne e) de l’article 52ème sera aussi déposé dans les termes du précédent, également en compte spécial, mais les dépôts et les retraits seront signés par le président et trésorier de la Direction.

Article 56ème
Aucun composant de l’Harmonie Municipale ne peut jouer dans toute autre association musicale sans consentement préalable de la Direction.

Article 57ème
L’Assemblée Générale de la Banda Municipal de Santana sera présidé par un Président, un Vice-Président, trois Secrétaires et un Suppléant.

Article 58ème
Transitoirement pendant que les quotas de route des associés exécutants ne sont pas les mêmes, ceux qui ont moins d’importance feront une réduction de 20% au lieu de 10% du revenu brut que lui compète jusqu’à ce qu’il soit constaté que son quota d’entrée est égale à la majorité des quotas payés.

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