Statuts – Banda Paroquial de São Lourenço da Camacha

Statuts Actuels Approuvés par l'Assemblée Générale en 2002

Chapitre I – Nature, objectif e lieu

Article 1
Nature
La Banda Paroquial de São Lourenço da Camacha, ci-après dénommé Banda Paroquial (Harmonie Paroissial), est une Association des paroissiens de Camacha, érigé canoniquement par l’Évêque du Diocèse de Funchal, et jouit de personnalité juridique reconnue par l’État, selon le Concordat célébré entre le Saint-Siège et l’État Portugais.

Article 2
Objectifs
Cette Harmonie Paroissial de São Lourenço da Camacha a pour but:
a) Instruire ses associés dans l’art musicale;
b) Se présenter dignement au public, avec des concerts, éclaircissant fêtes populaires, fêtes de charité et autres;
c) Effectuer d’autres activités d’apostolat, comme: évangélisation, œuvres de piété et de charité;
d) Soutenir les associés exécutants, en cas de besoin et dans la mesure de ses possibilités;
e) Coopérer avec d’autres associations régionaux, nationaux et internationaux;
f) Prendre la responsabilité de l’animation musicale des fêtes religieuses de la paroisse notamment la solennité en l’honneur de Saint Lourenço.

Article 3
Lieu
La Banda Paroquial de São Lourenço da Camacha a son siège dans une propriété de l’Usine de l’Église de Camacha, à côté de l’église principale, Camacha, municipalité de Santa Cruz.

Chapitre II – Des associés

Article 4
Admission d’Associés
a) Ne peut pas être valablement reçu dans l’Harmonie Paroissiale:
1er. Qui a publiquement rejeté la foi catholique;
2ème. Celui qui a abandonné la communion ecclésiastique;
3ème. Celui qui a encourus dans excommunication appliquée ou déclarée (Can. 316 1º).
b) Peut seulement être admis comme membre de l’Harmonie Paroissial les fidèles qui ont manifesté bon comportement moral et religieux.

Article 5
Catégories des associés
a) Dans cette Association y aura les catégories d’associés suivantes (Can. 115 1):
1er. Associés Effectifs – sont les associés qui atteint l’âge de la majorité et exprimant un véritable intérêt pour l’art et culture musicales, rejoindre l’association à travers du payement du taux respectif et quota mensuelle.
2ème. Associés Protecteurs – sont associés protecteurs tous ceux qui aident régulièrement l’association dans son progrès et son amélioration.
3ème. Associés Méritoires – sont associés méritoires tous les individus, bien que de temps en temps, prêtent à l’association tout bénéfice d’importance reconnue, et qui l’Assemblée Générale le considère.
4ème. Associés Honoraires – sont associés honoraires tous ceux qui ont développé un travail conjoint de mérite digne pour la société et contribuent à l’agrandissement et projection artistique de l’Association, et en tant que tel seront considérés par l’Assemblée Générale.
b) Appartient seulement aux associés effectifs:
1er. Élire et être élu pour les organes d’administration de l’association;
2ème. Rejeter les membres de l’organe administratif;
3ème. Apprécier et voter annuellement le programme d’action pour l’année suivante, bien comme le rapport de comptes de la gestion.
c) Tous les associés au moment de l’admission doivent être de l’âge adulte.

Article 6
Droits des associés
a) Chaque associé, valablement admis et non légitimement rejeté, a les droits:
1er. Profiter des droits, privilèges, indulgences et autres grâces;
2ème. Élire et être élu aux rôles de sorte que selon les statuts est capable;
3ème. Profiter des installations et des services de l’Association;
4ème. Participer aux Assemblées Générales et actes électoraux;
5ème. Appeler des délibérations de la Direction pour l’Assemblée Générale.
b) Ne peuvent pas être effets pour les organismes de gestion:
1er. Les consanguins en ligne droite et les débiteurs de l’association;
2ème. Ceux qui dans le passé se sont révélés incapables d’occuper les postes pour lesquels ont été élus ou désignés.
3ème. Ceux qui occupe rôles publiques ou politiques.

Article 7
Devoirs des Associés
a) C’est le devoir fondamental des associés contribuer à la réalisation des objectifs de l’association, au moyen de quotas, dons, services et, en particulier:
1er. Payer le taux initiale;
2ème. Payer le quota dû et toutes autres charges;
3ème. Préparer spirituellement pour la solennité du saint patron;
4ème. Accompagner les funérailles des associés et participer dans les suffrages;
5ème. Participer dans le fonctionnement de l’Association, contribuer à la réalisation de ses objectifs;
6ème. Participer lors de rencontres musicales, spirituelles, culturelles et autres.
b) C’est la responsabilité du Conseil d’Administration déterminer et mettre à jour en temps opportun le taux initial des associés et le quota respectif.

Article 8
Démission des associés
a) Sont renvoyés de l’Harmonie Paroissial les associés qui, après de légitimement admis:
1er. Ont-ils encouru dans l’une des situations prévues dans l’Article 4ème 1er et ceux qui ne se conforment pas avec le déterminé dans l’Article 7ème 1er a);
2ème. Ne paient pas les quotas et autres contributions dans les délais fixés par les statuts sans justification, dans une période plus longue que six moins.
b) La démission est faite sous avertissement écrit préalable et sauve le droit d’appel pour l’Évêque du Diocèse (Can. 316 2º).
c) Le membre révoqué cesse d’appartenir à l’Harmonie Paroissial et perde tous les droits et les positions.

Chapitre III – Des Corps de Gestion

Article 9
Conseil d’Administration
a) Font partie des organes de gestion de l’Harmonie Paroissial les suivantes:
1er. L’Assemblée Générale;
2ème. Direction;
3ème. Conseil Fiscal;
4ème. Le représentant de l’Évêque du Diocèse en tant qu’organe de surveillance.

Article 10
Fonctionnement des organes en général et responsabilité de ses membres.
a) Seront écrites toujours les minutes des réunions de quelque organe de l’Harmonie Paroissial, qui doivent être signé par tous les membres présents ou, lorsque concernent des réunions de l’Assemblée Générale, par les membres du table de réunion;
b) Les membres des organes de gestion sont responsables avant la loi ecclésiastique et étatique, civilement et pénalement, pour des fautes ou irrégularités commises dans l’exercice du mandat.

Chapitre IV – De l’Assemblée Générale

Article 11
Définition et Sessions
a) L’Assemblée Générale est la réunion des Associés, avec droit de vote, effectuée selon les statuts.
b) L’Assemblée Générale se réunira en sessions ordinaires et extraordinaires.
c) Les session ordinaires aura lieu deux fois par an:
1er. Une, jusqu’à 31 mars, pour approbation du rapport et comptes de la gérance de l’année dernière;
2ème. Autre, jusqu’à 31 décembre, pour évaluation et vote sur le programme d’activités, du budget et des contributions pour l’année suivante;
3ème. Les sessions extraordinaires aura lieus chaque fois que le président de l’Assemblée Générale légitimement convoque, à sa propre initiative, à la demande de la direction ou de l’organe de surveillance, ou à la demande d’au moins 25% du nombre de frères en pleine jouissance de leurs droits.

Article 12
Convocation de l’Assemblée Générale
a) La convocation est faite par écrit, au moins huit jours avant la réunion, par circulaire envoyée par la poste et doit inclure le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
b) La convocation sera communiquée par écrit à tous les associés qui jouissent du droit de vote (Can. 166).

Article 13
Fonctionnement de l’Assemblée Générale
a) La table de l’Assemblée Générale est constituée par un Président et deux Secrétaires élus par l’assemblée, par un période de trois ans.
b) En l’absence occasionnelle de l’un des membres de la table de l’Assemblée Générale, il appartient à ce dernier élire les substituts parmi les associés présents, lesquels cessera d’exercer ses fonctions à la fin de la réunion.
c) En absence permanente, l’Assemblée choisit le substitut, qui va effectuer la fonction jusqu’à la fin du mandat des autres membres.
d) L’Assemblée Générale est présidé par le Président de sa table; si assiste l’autorité ecclésiastique supérieure ou son délégué, elle appartient à la présidence.
e) L’Assemblée Générale seulement se réunit avec au moins 50% des membres. À l’heure prévue, s’il y a un nombre insuffisant, l’Assemblée marchera une demi-heure plus tard avec n’importe quel nombre de membres.
f) L’Assemblée Générale extraordinaire, qui est convoquée à la demande des associés, ne peut se rencontrer que s’ils sont présents tous les candidats.

Article 14
Convocation de l’Assemblée Générale par l’Autorité supérieure
L’organe de surveillance peut demander à l’autorité ecclésiastique supérieure la convocation de l’Assemblée Générale, dans les cas suivants:
a) Quand il n’y a pas de président de table de l’Assemblée Générale ni substituts;
b) Quand la table de l’Assemblée Générale dépassé pendant son mandat;
c) Quand, par tous les moyens, est empêché la convocation de l’Assemblée sous les termes juridiques ou si cela empêche son fonctionnement.

Article 15
Compétence de l’Assemblée Générale
C’est la responsabilité de l’Assemblée Générale délibérer sur toutes les questions pas réservées à l’Évêque du Diocèse et non inclus dans les attributions légales ou statutaires des autres organes, et nécessairement:
a) Définir les lignes d’action fondamentales de l’Association;
b) Élire les membres de la table et la totalité ou la plupart des membres de la direction;
c) Apprécier et voter annuellement le programme d’action pour l’exercice suivante, bien comme le rapport des comptes de la gérance;
d) Délibérer sur l’acquisition onéreuse; l’aliénation à tout titre de propriété immobilière et d’autres biens du fond patrimoniale stable; et sur les actes d’administration extraordinaire;
e) Délibérer sur le changement des statuts;
f) Délibérer sur l’extinction, la fusion ou la division de l’Association;
g) Approuver l’adhésion aux unions, fédérations ou confédérations;
h) Démissionner conformément à l’Article 22ème 2ème, la Direction.

Chapitre V – Du Conseil d’Administration

Article 16
Fonctionnement de la Direction
La Direction est convoquée par le Président respectif et ne peut que délibérer avec la présence de la majorité de ses titulaires.

Article 17
Provision de la Direction
a) La provision des organes d’administration est donnée par écrit par l’Évêque du diocèse après l’élection faite par l’Assemblée Générale.
b) L’exercice de la position sans provision est invalide.
c) Ne peut être élu pour la Direction ceux qui occupent des fonctions publiques ou des directeurs dans les partis politiques (Can. 317 4).

Article 18
Comment faire les élections
a) La Direction va former une liste d’autant de noms que nécessaire pour fournir la direction à suivre pour être élu, en indiquant devant chaque nom la position.
b) D’autres listes peuvent être faites, constitué comme celui du paragraphe précédent et promu par membres de l’Assemblée Générale.
c) Les listes seront communiquées aux associés, à l’occasion de chaque convocation à l’Assemblée Générale.
d) Les listes doivent être soumises à l’organe de surveillance qui, selon les statuts, donnera ou non « Rien empêche ».
e) Obtenu le rien empêche, toutes les listes concurrentes doit être inclus dans un seul bulletin de vote et numéroté dans l’ordre.
f) Être présent la plupart de ceux qui seront convoqués, avant chaque examen, se donne un bulletin de vote à chacun des électeurs pour que puisse voter dans la liste qu’il y a pour de bon.
g) Élection finie, doit être communiqué immédiatement aux élus.
h) La liste qui a obtenu la majorité absolue des voix est élue au premier examen; ou la majorité relative, à la seconde.
i) Le secrétaire de l’Assemblée Générale va labourer le minute complète de tous les traités dans l’élection qui sera signé par au moins lui, par le président de la table et les scrutateurs et diligemment conservé dans le fichier de l’Association (Can. 173 4).

Article 19
Confirmation de la Direction
a) Faite l’élection, envoyer les noms des élus à l’Évêque du diocèse, dans les huit jours, pour obtenir la confirmation nécessaire.
b) Obtenu la confirmation la cérémonie de prise de contrôle aura lieu, au cours de laquelle le représentant de l’Évêque lit devant les membres des organes élus la disposition écrite, qui doit être enregistré dans le livre des minutes.
c) Après la confirmation les organes élus sont immédiatement autorisés à exercer leurs compétences (Can. 178 e 179, 5).

Article 20
Durée du mandat de la Direction
a) Le mandat des Organes d’Administration sera pour trois ans.
b) Il n’est pas permis d’élire un membre pour plus de deux mandats consécutifs.
c) Il n’est pas permis l’exécution simultanée de plus d’un rôle, dans la même association.

Article 21
Gratuité de l’exercice du rôle
L’exercice de tout rôle, dans tous les organes de gestion est gratuit, mais peut justifier le paiement des dépenses qui en découlent.

Article 22
Démission de la Direction
a) Les Organes d’Administration et le Conseil Fiscal, peut être supprimés par l’autorité ecclésiastique qui les a confirmés (Can. 318 2).
b) Le retrait seulement peut être faite pour juste cause et écoutes le membre ou l’organisme à destituer, comme les officiels supérieurs de l’Association, conformément aux statuts (Can. 318 2).

Chapitre VI – De la Direction

Article 23
Constitution
La Direction de l’Harmonie Paroissial est constituée par un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un ou trois voyelles.

Article 24
Compétence
a) Il est de la responsabilité de la Direction gérer l’Harmonie Paroissiale, lui confiant à savoir:
1er. Admettre des associés, selon les statuts;
2ème. Assurer l’efficacité des droites et devoirs des associés;
3ème. Préparer à l’avance, l’échelle des associés en charge de la réalisation de la solennité de chaque année;
4ème. Administrer les actifs de l’Association, sauf pour le droit de l’Évêque du Diocèse intervenir en cas de négligence de la direction de l’Harmonie Paroissiale;
5ème. Élaborer, annuellement, le rapport des comptes de gestion, bien comme le programme d’action pour l’année suivante;
6ème. Assurer l’organisation et le fonctionnement des services;
7ème. Assurer le respect de la loi, des statuts et des délibérations des organes de l’Association;
8ème. Assurer la comptabilité des livres, dans les termes de la loi et des statuts;
9ème. Appliquer de manière sûre et rentable le capital de l’association;
10ème. Avec une autorisation écrite préalable, des organismes hiérarchiques supérieurs, proposer et contester des actions en justice pour défendre les droits de l’Association (Can. 1288);
11ème. Accepter les héritages, legs et dons avec l’autorisation préalable de l’Évêque du Diocèse;
12ème. Proposer à la Table de l’Assemblée Générale pour approbation la mise à jour des quotas à payer annuellement par les associés; ainsi que le réglage du pourcentage sur le même pour le fonds de réserve de l’association;
13ème. Représenter l’Harmonie Paroissiale.

Article 25
Réunions de la Direction
La Direction de l’Harmonie Paroissiale doit se réunir aux moments qui lui conviennent selon les besoins.
a) Une des réunions aura lieu à temps pour approuver le programme d’action à soumettre à l’Assemblée Générale avant le 31 décembre;
b) L’autre, à temps pour approuver le rapport des comptes de l’année précédent à soumettre à l’Assemblée Générale avant le 31 mars.

Article 26
Compétances du Président
Il incombe au Président de la Direction de l’Harmonie Paroissiale:
a) Convoquer les réunions de la Direction;
b) Présider les livres de comptabilité de l’Association et labourer les respectifs conditions d’ouverture et de fermeture;
c) Initialiser les livres de comptabilité de l’Association et labourer les respectifs conditions d’ouverture et de fermeture;
d) Signer avec le secrétaire les ordres de paiement et les guides de recouvrement des revenus;
e) Promouvoir avec le secrétaire la réalisation du plan d’action et des comptes de Gestion;
f) Envoyer un avis aux associés pour participer aux actes requis de l’Association;
g) Surintendant dans l’archive;
h) Exercer toutes les autres fonctions qui lui sont conférés dans les statuts.

Article 27
Compétence du Vice-Président
Il incombe au Vice-Président de l’Harmonie Paroissiale remplacer le président dans ses absences et ses empêchements.

Article 28
Compétence du Secrétaire
Il incombe au Secrétaire de la Direction de l’Harmonie Paroissiale:
a) Labourer les minutes des réunions;
b) Avoir à son gardien les livres de comptabilité de l’Harmonie Paroissiale et assurer l’organisation due des mêmes;
c) Inscrire dans les respectives livres les associés admis et lui communiquer;
d) Faire toute la comptabilité propre de son rôle;
e) Remplacer le Vice-Président dans ses absences et ses empêchements.

Article 29
Compétence du Trésorier
Il incombe au Trésorier de la Direction de l’Harmonie Paroissiale:
a) Recueillir des revenus et effectuer les paiements dûment autorisés;
b) Présenter à la Direction le solde des recettes et des dépenses dans les termes des statuts;
c) Exercer toutes les autres fonctions qui lui sont conférés dans les statuts.

Article 30
Compétence des Voyelles
Il incombe aux Voyelles de la Direction de l’Harmonie Paroissiale:
a) Participer aux délibérations de cet organe;
b) Aider à l’accomplissement des fonctions de cet organe, donnant au président, au secrétaire et au trésorier la collaboration demandée.

Article 31
Comité Administrative
a) Dans des circonstances particulières, lorsque des raisons sérieuses l’exigent, l’Évêque du Diocèse, peut nommer une Comité Administrative, avec la compétence des organes de gestion statutaires (Can. 318 1º).
b) Ce Comité est provisoire. Son mandat ne doit pas dépasser un an, extensible si nécessaire.

Chapitre VII – Du Conseil Fiscal

Article 32
Constitution
a) Les membres du Conseil Fiscal doivent être choisit entre les associés plus d’experts en affaires économiques.
b) De cet organe s’exclut les individus consanguins ou apparentés, jusqu’au quatrième degré, des membres de l’organe d’administration (Can. 492, 3).

Article 33
Compétence
Incombe au Conseil Fiscal
a) Une fonction de surveillance des actifs de l’Harmonie Paroissiale;
b) Assurer le respect de la loi et des statuts, notamment en ce qui concerne l’acquisition, administration et aliénation de biens temporels;
c) Superviser la tenue de livres et les documents de l’Harmonie Paroissiale, chaque fois que le juge utile;
d) Assister aux réunions de l’Assemblée Générale et de la Direction de l’Harmonie Paroissiale chaque fois que le juge utile et donner les avis demandés ou il y a pour de bon;
e) Donner des conseils écrits sur le rapport, comptes et budgets.

Chapitre VIII – De l’organe de Surveillance

Article 34
Composition
L’Organe de Surveillance est composé par une ou plus personnes nommées par l’Évêque du Diocèse.

Article 35
Assignations
L’Organe de Surveillance est une forme de présence de l’autorité ecclésiastique dans toutes les associations de fidèles, pour faciliter le respect de son rôle de surveillance, gouvernement et direction. Par conséquent, agit, non comme représentation de l’Harmonie Paroissiale, mais de l’Évêque du Diocèse, comme le pasteur qui cherche à assurer que l’Harmonie Paroissiale a la vie et agit bien. Lui incombe:
a) Assurer l’intégrité de la foi et des coutumes (Can. 305 1º 323 1º);
b) Assurer qu’aucun abus ne se produit dans la discipline ecclésiastique et en conformité avec les statuts;
c) Surveiller avec diligence l’administration de tous les biens appartenant à l’Harmonie Paroissiale (Can. 1276 1º);
d) Assurer la conformité des volontés des associés;
e) Apprécier les comptes de l’Harmonie Paroissiale avant d’être envoyé à l’Évêque du Diocèse pour approbation;
1er. Recevoir le serment des Organes d’Administration avant ceux-ci commencent son travail;
2ème. Donner ou refuser « rien ne gêne » aux listes concurrentes pour les élections.

Chapitre IX – Des biens temporaires

Article 36
Biens Ecclésiastiques
Tous les biens temporels qui appartiennent à l’Harmonie Paroissiale sont des biens ecclésiastiques et sont régies par le Droit Canonique (Can. 1258 a 1310) et par ses statuts.

Article 37
Offres
a) Les offres faites aux membres des Organes de Gestion sont présumées être faits à l’Harmonie Paroissiale.
b) Les offres visées au paragraphe 1 ne peuvent pas être répudiés sauf pour une cause juste et les choses de plus grande importance avec licence de l’Évêque du Diocèse (Can. 1267 1º).
c) Est également requise la licence de l’Évêque du Diocèse pour accepter les offres grevées de charges modales ou conditions (Can. 1267 2º).

Article 38
Devoirs des administrateurs, avant de commencer ses rôles
a) La Direction avant commencer son rôle, doit promettre, avec serment avant l’Évêque du Diocèse ou un son délégué, qui gérera bien et fidèlement (Can. 1283 1º) les biens de l’Harmonie Paroissiale.
1er. La Direction de l’Harmonie Paroissiale devrait dresser un inventaire précis et discriminatoire de tous ses biens, immobiliers et mobiliers et envoyer un exemplaire pour la curie Diocésaine.
2ème. Cet inventaire, doive être signé par les membres de la Direction de l’Harmonie Paroissiale, nouveaux et sortant (Can. 1283 2º).

Article 39
Devoirs des Administrateurs après le début de ses rôles
a) La Direction de l’Harmonie Paroissiale a l’obligation d’exécuter son rôle avec la diligence d’un père de famille (Can. 1284 1º).
b) La Direction de l’Harmonie Paroissiale doive organiser correctement et enregistrer dans son fichier les documents sur lequel sont basés les droits de l’Harmonie Paroissiale sur ses biens, et de déposer dans le dossier de la Curie des copies authentiques des mêmes documents (Can. 1284 2º 9º).

Article 40
Administration ordinaire et extraordinaire
a) La Direction a le pouvoir d’exercer des actes administratifs ordinaires.
b) Pour les actes d’administration extraordinaire est toujours nécessaire l’autorisation de l’Évêque du Diocèse (Can. 1281 2º e 1291).
c) Constituent actes d’administration extraordinaire:
1er. Achat, vente et location de biens immobiliers;
2ème. Emprunter des prêts;
3ème. Nouvelles constructions;
4ème. Les aliénations suivantes:
i) Des choses précieuses à cause de l’art ou de l’histoire;
ii) Privilège sur tous les actifs du fonds patrimoniale;
5ème. Acceptation de fondations d’éviers non autonomes.

Article 41
Fond patrimonial
L’Harmonie Paroissiale a comme fond patrimonial:
a) Biens meubles;
b) Biens immeubles;
c) Héritages, dons et legs;
d) Autres revenus extraordinaires.

Article 42
Aliénation de biens temporels
a) Est requise une licence de l’Évêque du Diocèse pour aliéner valablement les biens du fond patrimonial de l’Harmonie Paroissiale (Can. 1292).
b) Les biens de l’Harmonie Paroissiale ne peut pas être vendus ou loué aux administrateurs eux-mêmes ou leurs parents jusqu’au 4ème degré, sans licence spéciale de l’Évêque du Diocèse donné par écrit (Can. 1298).

Chapitre X – Du budget

Article 43
Organisation
a) L’Harmonie Paroissiale devrait organiser le processus de ses comptes de gestion annuelle et l’envoyé à la Curie diocésaine jusqu’à 30 avril de l’année suivante auquel ils se réfèrent.
b) Le processus des comptes doit inclure tous les revenus collectés et toutes les dépenses engagées au cours de l’année.
c) L’organe de surveillance, après avoir vérifié que les comptes correspondent à la vérité, informez-les avec la formule suivante:
« Je déclare que, autant que je sache, ces comptes sont l’expression de la vérité. »

Chapitre XI – Livres et Archives

Article 44
Livres de comptabilité de l’Association
L’Harmonie Paroissiale aura pour son tenue de comptabilité les livres suivants:
a) Livre de Tombe qui servira à l’inventaire et description des biens meubles et immeubles;
b) Livre d’Inscription, pour inscrire les associés;
c) Livres des Minutes pour lancer les délibérations pris à chaque session de la Direction et Assemblée Générale;
d) Livre des Recettes et Dépense.

Article 45
Archive
L’Harmonie Paroissiale enregistrer de ses documents aura son propre fichier.

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour Rechercher