Statuts – Banda Municipal da Ribeira Brava

Statuts Sctuels Approuvés par l'Assemblée Générale de l'année 1988

Chapitre premier – De la dénomination, nature, siège et objet.

Article 1er
L’Association “Banda Municipal da Ribeira Brava” est une association culturelle de duration illimité avec siège dans la ville de Ribeira Brava et existe en effet depuis le 6 mai 1989.

Article 2ème
L’Association a comme objet encourager l’apprentissage et amélioration de la musique; crier et maintenir dans sa spécialité – la musique – un service de intérêt culturel et récréatif entre ses associés et population.

Chapitre deuxième – Des associés

Article 3ème
L’admission des associés, qui peut être personnes singulières ou collectifs, est de la compétence de la Direction. Par proposition souscrit par trois associés.

Article 4ème
L’associé admis paiera une cote annuelle dans les montants et termes fixés dans le règlement et délibération de l’Assemblé Générale.

Article 5ème
Il y aura la catégorie de membre honoraire exempté du payement de quotas, constitué par qui, considéré digne d’une telle distinction, alors soyez proclamé dans l’Assemblé Générale.

Article 6ème
Les associés admis dans la date de la constitution de l’association sont désignés par membres fondateurs.

Article 7ème
Sont les droits des associés:
a) Fréquenter le siège et apprécier de ses installations et prendre part à ses activités culturelles;
b) Élire et être élu pour les positions sociales;
c) Prendre part à les Assemblés Générales;
d) Se plaindre et faire appel à l’Assemblé Générale de quelque résolution de la Direction;
e) Examiner les livres et contes de la gestion;
f) Demander sa démission, sans préjudice de la satisfaction de ses dettes avec l’association jusqu’à la date de l’application.

Article 8ème
Sont les devoirs des associés:
a) Se conformer aux Statuts et à le règlement, les délibérations de l’Assemblé Générale et déterminations de la Direction, sans préjudice de plainte, conformément à l’article 7, point e).
b) Accepter et exercer les positions sociales que ont été élus, sauf indication contraire et dûment justifiée;
c) Payer leurs obligations pécuniaires, en particulier les quotas dus;
d) Prendre part aux Assemblés Générales.

Article 9ème
L’associé peut être temporairement suspendu ou exclu de l’association, à travers la délibération de l’Assemblé Générale et sur propos justifié de la Direction qui devrait procéder en avance à l’enquête d’actes punissables avec notification de l’infracteur qui devrait être entendu chaque fois que possible.

Chapitre troisième – Des organes de l’Association

Article 10ème
Ce sont des organes de l’Association: l’Assemblé Générale qui sera présidé par une table composée d’un président et deux secrétaires. La Direction constitué par cinq membres, dont un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et une voyelle; et le Conseil Fiscal constitué par trois membres, dont un président.

Article 11ème
L’Assemblé Générale doit être convoqué au moyen d’avis postal au moins quinze jours à l’avance.
L’appel doit contenir le bon de travail, le jour, heure et lieu de la réunion et devrait toujours être apposé au siège de l’Association.

Article 12ème
L’Association est obligée par l’intervention conjointe de deux membres du conseil, une nécessairement le président ou vice-président.

Article 13ème
L’Assemblé Générale approuve, sur proposition de la Direction, un règlement pour intégration et développement des normes statutaires et fonctionnement interne de l’Association, appliquer dans l’omission, la législation applicable, notamment le prévue dans le droit civil sur les associations.

Article 14ème
Les concédants Manuel Pereira de Sousa, José Manuel de Jesus Andrade et José Agostinho da Silva Fernandes constituent la Direction provisoire qui aura des fonctions spécifiques de préparer une Assemblé Général pour élections à être réaliser dans les quatre-vingt-dix jours à partir d’aujourd’hui.

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