Statuts – Associação Recreativa de Nossa Senhora de Fátima do Arco de São Jorge

Statuts Actuels Approuvés à l'Assemblée Générale en 2016

Chapitre I – Dénomination, siège, organisation et liés

Article 1er
La Banda Recreio Camponês, initialement appelée Filarmónica Recreio Camponês, a été fondée le 1 décembre 1910, sur le site Caminho Grande et Ribeira de Alforra, paroisse de Câmara de Lobos.

Article 2ème
Cette harmonie, qui a actuellement son siège en Quinta do Leme de cette paroisse, est une Association dont le but est la promotion culturelle et récréative de ses associés et de la population générale.

Article 3ème
La Banda Recreio Camponês est constituée par ses associés qui tombent dans quatre catégories:
a) Associés Effectifs
b) Associés Contributeurs
c) Associés Méritoires
d) Associés Honoraires
Associé Effectif est chaque exécutant qui fait partie de la Corporation musicale.
Associé Contributeur est quelqu’un qui paie un quota dont la quantité sera stipulée par l’Assemblée Générale.
Associé Méritoire est tout l’associé qui paie un quota égal ou supérieur au double de celui stipulé pour l’associé contributeur.
Associé Honoraire est quelqu’un qui, par les services pertinents fournis à la Communauté, devenir un prêteur d’admiration et de reconnaissance de l’Association et en tant que tel est reconnu dans réunion de l’Assemblée Générale.

Article 4ème
En vertu de l’article 2ème la Banda Recreio Camponês devrait:
a) Créer et maintenir une école de musique visant principalement les couches plus jeunes de la population, sans distinction de sexe.
b) Instruire ses associés dans l’art musical ou autres.
c) Donner des concerts gratuits ou payants, tel que décidé par la Commission Administrative et / ou Direction.
d) Fournir aux associés, à leurs familles et au grand public des spectacles, danses, excursions ou autres activités qui peut contribuer à son développement.
e) Instruire des jeux autorisés par la loi et créer un bar avec exploitation directement par l’Association, dont les revenus reviendront en faveur de la Collectivité.
f) Créer, le cas échéant, un orphéon et un groupe de théâtre, ou d’autres activités connexes, non spécifié dans les lignes précédents.

Article 5ème
Les fonds de la Société sont composés d’instruments, répertoires de musique, uniformes, bibliothèque,
meubles et ustensiles existants et tout ce qui, à l’avenir, acquiert ou lui est offert.

Article 6ème
Constituent des revenus de la Collectivité, les quotas des associés, pourcentage de services rémunérés, amendes, dons et bénéfices de toute activité qui développent ou vient à développer.

Chapitre II – Des associés et leur admission

Article 7ème
Sont considérés associés naturels tous les exécutants actuels, leur Régent et ainsi que les premiers Organes de Gestion élu après l’approbation de ces Statuts.
a) Pour l’admission de nouveaux associés, sera présenté à la Direction une proposition avec tous les éléments d’identification du candidat, signé par deux associés.
b) Le nouvel associé devrait avoir un bon comportement moral et civique et être plus de 18 ans ou avoir l’autorisation des ascendants ou des tuteurs.
c) Les mauvaises informations à propos du candidat doivent être fourni par écrit et dûment signé par l’associé qui leur donne, appartient à la Direction de décider, lorsqu’il existe une possibilité d’appel, conformément à l’article suivant.

Article 8ème
Est compétence de la Direction l’admission des associés, sujet à appel à l’Assemblée Générale, de la décision prise.

Chapitre III – Des devoirs et droits des associés

Article 9ème
C’est l’obligation de l’associé:
a) Se conformer aux dispositions des Statuts ou du Règlement Interne ainsi que les décisions prises par la Direction et Assemblée Générale.
b) Coopérer avec tous les moyens à portée de main pour la poursuite des objectifs de l’Association et contribuer à son prestige.
c) Accepter et accomplir avec dévouement et zèle les postes pour lesquels est nommé ou élu, sauf présentation des raisons justifiant son impossibilité.
d) Avoir un bon comportement moral et civique et, en aucun cas, discréditer l’Association.
e) Satisfaire le paiement des quotas stipulés par l’Assemblée Générale, quand associés Contributeurs ou Méritoires et être soumis à la réduction stipulée par la Direction sur les revenus des services rémunérés, dans le cas des associés effectifs.
1er. Tout associé qui ne respecte pas le numéro précédent, pour une période supérieure à six mois, perd tous ses droits jusqu’à ce que régularise sa situation.

Article 10ème
L’associé a les droits suivants:
a) Entrer librement au Siège de l’Association, doit présenter sa carte de membre, si demandé.
b) Participer activement aux Assemblées Générales, voter et être voté pour tout poste à condition d’avoir complété au moins six mois d’associé.
c) Proposer de nouveaux associés conformément à ce qui est stipulé au numéro 1 de l’article 7ème – Chapitre II.
d) Avoir accès aux locaux du siège et les utiliser y compris bibliothèque, bar, salles de jeux, etc.
e) Assister à des cours promus par l’Harmonie, ainsi que regarder ou participer en conférences, sessions, concerts et autres événements culturels ou récréatifs.

Chapitre IV – De la section musicale – Harmonie

Article 11ème
La section musicale est administré par une Commission Administrative constituée par quatre éléments: Président, Secrétaire, Trésorier et Voyelle.
a) Le président sera toujours le Régent.
b) Dans les cas où, par division de l’Harmonie, aucun membre de la Commission Administrative n’est présent le Régent est entièrement responsable devant cette Commission.

Article 12ème
La Commission Administrative est élue par les associés effectifs (exécutants) et aura des mandats de deux ans.

Article 13ème
Incombe à la section musicale:
a) Décider de l’admission d’associés exécutants.
b) Convoquer des Assemblées d’associés chaque fois que le juge approprié.
c) Assurer la perfection artistique de l’harmonie.
d) Exécuter des contrats pour des fêtes ou des autres services payés ou gratuits, distribuent parmi ses composants les montants auxquels ont droit.
e) Appliquer les sanctions prévues par le règlement interne qui peut faire l’objet d’un appel à la Direction.
f) Gérer le fonds de roulement attribué par la Direction.
g) Compiler tous les documents de recettes et de dépenses que lui concernent directement et les présenter à la Direction au moins tous les deux mois.
h) Conserver un fichier mis à jour de tous les éléments de la Corporation Musicale, où il contient, en plus des éléments d’identification, les sanctions ou louanges appliquées.
i) Tenir la Direction au courant de la situation interne de la section.
j) Supervision du fonctionnement de l’école de musique et recruter de leurs élèves, candidats aptes à être de nouveaux exécutants ainsi que de décider de l’admission d’exécutants déjà formés, venant d’autres harmonies.
1er. Le passage de l’apprenti à exécutant est de la compétence de la Commission Administrative et il y a recours à l’Assemblée Générale des exécutants.
2ème. L’admission des exécutant déjà formés nécessite l’approbation de, au moins 2/3 des associés effectifs.
k) Décider du niveau de rémunération à attribuer aux nouveaux exécutants en fonction de son compétence artistique.
l) Maintenir un inventaire permanent des instruments, uniformes et fichier musical.
m) La Commission Administrative est également responsable d’élaborer des règlements internes pour le fonctionnement de l’harmonie.

Chapitre V – De l’Assemblée Général

Article 14ème
L’Assemblée Général qui est composé des associés effectifs, contributeurs et méritoires, en pleine jouissance de leurs droits et est légalement constituée quand sont présents au moins 50 associés.
a) Une heure plus tard que celle indiquée dans la Convocation, l’Assemblée travaillera avec le nombre d’associés présents, ne pouvant en aucun cas délibérer avec moins de 30 présences.

Article 15ème
La convocation à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire sera fait directement aux associés ou au moyen d’une publicité publiée dans la Presse, au moins huit jours à l’avance, et elle devrait inclure l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre des travaux.

Article 16ème
Les délibérations de l’Assemblée Générale doit toujours être prise à la majorité des membres présents.
a) Tout vote doit toujours se faire au scrutin secret.

Article 17ème
Dans les Assemblées Générales n’est pas permis de traiter sujets différents des qui sont constants de la convocation.

Article 18ème
La table de l’Assemblée Générale est constituée par un Président, un Vice-Président et deux Secrétaires.

Article 19ème
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit chaque fois que convoqué par le Président de la table, à sa demande, à la demande de la Direction ou du Conseil Fiscal ou même lorsque requis par un groupe d’au moins trente associés en pleine jouissance de leurs droits.
a) La demande de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire devrait clairement indiquer le sujet à discuter.

Article 20ème
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit toutes les années en février pour discussion et approbation du rapport et comptes de l’exercice précédent bien comme l’avis précédemment établi par le Conseil Fiscal et biannuellement pour l’élection des Corps Gèrents.

Article 21er
Les décisions des Assemblées Générales doit être inclus dans le livre des minutes et seront valable à condition que ne contreviennent pas aux Statuts, qui ne peut être modifié que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire expressément convoqué à cet effet.

Article 22ème
Le vote par courrier est autorisé aux associés non-résidents de la municipalité de Câmara de Lobos, mais ils devront le faire par lettre recommandée.

Article 23ème
Les assemblées Générales Extraordinaires auront lieues dans les quinze jours suivants à sa réquisition.

Article 24ème
En cas de non-fréquentation des demandeurs n’aura aucun effet l’objectif de l’Assemblée, être les mêmes responsables des dépenses de la convocation.
a) La non-participation sera seulement autorisée quand pour des raisons dûment justifiées être accepté par le président de la table.

Article 25ème
Le bulletin de vote qui soulève des doutes car il contient des effacements, plus d’une option ou d’autres anomalies sera considéré comme nulle.

Article 26ème
Les bulletins de vote doivent être sur papier blanc, opaque et doit contenir toutes les listes proposées, représentées par l’ordre alphabétique.

Article 27ème
Les listes seront classifiées dans l’ordre de présentation au Président de la Table de l’Assemblée Générale.

Article 28ème
Il incombe au président de l’Assemblée Générale:
a) Convoquer l’Assemblée Générale ordinaire.
b) Convoquer l’Assemblée Générale extraordinaire si nécessaire conformément à Article 20ème de ce chapitre.
c) Présider les Assemblées, ayant toujours le vote prépondérant en cas d’égalité après avoir été faite la 2ème votation.
d) Prendre possession aux Organes de Gestion élus dans les trente jours suivants de l’élection.
e) Initier les minutes des sessions bien comme le livre respectif.

Article 29ème
Il incombe au Vice-Président de remplacer le Président dans son empêchement.

Article 30ème
Il incombe au 1er Secrétaire organiser le fichier de la table, écrire, lire et signer les minutes.

Article 31er
Il incombe au 2er Secrétaire, lire le fichier et assister le 1er secrétaire dans ses fonctions, et le remplacer dans ses entraves.

Chapitre VI – De la Direction

Article 32ème
La Direction sera constituée par un Président, un Vice-Président, deux Secrétaires, un Trésorier et deux Voyelles.

Article 33ème
Après sa prise de contrôle, la Direction fera la promotion de l’inventaire de l’Association et écrit un terme dans le livre des minutes qu’après être conféré, sera signé par les deux gérances, la sortant et l’assermenté.

Article 34ème
Il incombe à la Direction:
a) Élaborer les règlements internes que jugez le plus pratique pour la bonne orientation de la collectivité et pour la conformité totale de ces Statuts.
b) Administrer tous les Fonds et Patrimoine de l’association.
c) Rédiger pendant des livres propres les termes des minutes des sessions et faire la comptabilité des recettes et dépenses de la collectivité.
d) Attribuer à la Commission Administrative un fonds de roulement selon le stipulé au paragraphe 6 de l’Article 13, Chapitre IV, dont le montant sera stipulé par la Direction.
e) Promouvoir par tous les moyens au bout des doigts l’agrandissement et la bonne réputation de la Collectivité.
f) Décider de l’admission des nouveaux associés tenant en compte toujours le stipulé dans ces Statuts, doit toujours communiquer par écrit aux parties intéressées les décisions défavorables.
g) Demander la convocation de l’Assemblée Générale quand la considéré nécessaire spécifiant concrètement le but de la convocation.
h) Signer tous les documents découlant de l’activité normale de l’Association et bien comme les contrats qui par leur nature les dépassent, à condition que pour de tels a été autorisé par l’Assemblée Générale.
i) Dans les termes de l’Article 19, Chapitre V, soumettre annuellement à l’approbation de l’Assemblée Générale le rapport et comptes de l’exercice précédent.
j) Fournir tous les documents relatifs à son administration `tous les associés et au Conseil Fiscal quand il le souhaite, dans les quinze jours précédents de la session ordinaire de l’Assemblée Générale.
k) S’Assurer de l’exercice des droits des associés et les obliger à exercer leurs devoirs dans les termes du Chapitre III.
l) Se rencontrer au moins tous les quinze jours pour délibérer sur des questions actuelles ou autres.

Article 35ème
La Direction est solidairement responsable pour les actes de gérance jusqu’à ce qu’ils soient approuvés par l’Assemblée Générale.

Article 36ème
Il incombe au Président de la Direction:
a) Représenter la Direction.
b) Signer avec le Trésorier ou le Secrétaire les documents de dépense ou recette bien comme déplacer les comptes de dépôt existant dans les institutions bancaires.
c) Donner fichier aux exigences ou demandes adressées à la collectivité.
d) Signer les minutes et initialiser les livre de secrétaire ou trésorier.
e) Administrer la Société acquiert ce que pense nécessaire au bon fonctionnement de la même.
f) Convoquer les réunions de la Direction et guider les travaux respectifs.

Article 37ème
Incombe au Vice-Président, remplacer le Président dans ses absences ou incapacités.

Article 38ème
Incombe au 1er Secrétaire:
a) Écrire toutes les minutes des sessions et les présenter aux membres de la Direction pour ratification.
b) Préparer le fichier de secrétaire et les donner le suivi approprié.
c) Déplacer conjointement avec le Trésorier et/ou avec le Président les comptes bancaires au nom de la collectivité.
d) Garder les livres correctement écrits et autres documents de la Direction.

Article 39ème
Au 2ème Secrétaire incombe remplacer le 1er dans ses absences ou empêchements.

Article 40ème
Incombe au Trésorier:
a) Effectuer des paiements autorisés par la Direction et toutes les recettes relatives à la collectivité.
b) Signer avec le Président ou avec le Secrétaire les commandes de paiement, recettes et chèques pour la collecte de fonds après dûment autorisés.
c) Être responsable de tout l’argent confié à sa garde qui appartient à l’Association.
d) Gardez le livre de caisse correctement déposé en termes d’entrées et de sorties bien comme les documents qui le concerne.

Article 41er
Incombe aux Voyelles de collaborer avec les autres éléments de la Direction dans ce qui était demandé.

Chapitre VII – Du Conseil Fiscal

Article 42ème
Le Conseil Fiscal est composé par quatre éléments: un Président, un Secrétaire, un Rapporteur et un Suppléant qui remplacera les effectifs, dans son empêchement.

Article 43ème
Incombe au Conseil Fiscal:
a) Assister aux réunions de la Direction quand sollicité ou même pour sa propre initiative.
b) Examiner la comptabilité de la collectivité chaque fois que nécessaire.
c) Dans les termes de l’Article 20 – Chapitre V, donner un avis sur le rapport et comptes de la Direction.
d) Demander la convocation des Assemblées Générales extraordinaires, selon le stipulé dans le Chapitre V – Article 19.

Article 44ème
Le Conseil Fiscal est solidaire avec la Direction quand ne pas refuser sa responsabilité et le mentionne dans les minutes, spécifiant concrètement les actes que n’est pas d’accord et les raisons de son désaccord.

Chapitre VIII – Des Dispositions Généraux

Article 45ème
L’Association ne jamais être dissous à moins que les associés, réunis en Assemblée Générale expressément convoquée à cet effet, alors décidez à la majorité absolue.
a) L’extinction de quelque secteur, n’implique pas la dissolution de la collectivité.

Article 46ème
Dans le cas de dissolution, le patrimoine appartenant à la collectivité – Banda Recreio Camponês – sera vendu au public et le produit respectif, destiné à des fins d’inefficacité de la Municipalité de Câmara de Lobos, par indication d’une Commission établi à cet effet par l’Assemblée Générale.

Article 47ème
Les dommages causés par les associés, dans les biens de l’Association seront de la responsabilité des mêmes, quand il leur est imputé par la Direction ou par la Commission Administratif.

Article 48ème
Les présents Statuts ne peuvent être changés que depuis la pratique a montré ce besoin, mais seulement après douze moins de la date de son approbation.
a) Les modifications visées au présent article font l’objet d’un rapport détaillé des corps Gèrents avec une démonstration claire de la proposition d’accompagnement, ou une proposition signée par trente associés en pleine jouissance de leurs droits. Son approbation ou refus ne peut être résolu que dans l’Assemblée Générale, spécialement convoquée par cet effet.

Article 49ème
La réélection de tout membre est toujours autorisée pour les rôles des Corps Gèrents à condition que l’Assemblée Générale en décide ainsi.

Article 50ème
Quant à l’administration, l’année social de l’Association devrait coïncider avec l’année civile.

Article 51er
Les présents Statuts entrent en vigueur immédiatement après son approbation.

Article 52ème
Sur les cas non couverts par ces Statuts, cette Association est régi par la loi en vigueur dans le pays.

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