Statuts – Banda Filarmónica do Caniço e Eiras

Statuts Actuels Approuvés à l'Assemblée Générale de l'année 2003

Chapitre I – Dénomination, Siège, Objectif et Durée.

Article 1er
Il est constitué aujourd’hui une association avec la dénomination “Banda Filarmónica do Caniço Eiras”, qui va intégrer l’harmonie d’Eiras, fondée le 9 Septembre 2002.

Article 2ème
L’Association aura son siège dans la Paroisse d’Eiras, dans la Rue d’ Abegoaria numéro 68, Caniço, municipalité de Santa Cruz, l’Assemblée Générale peut le changer, ou créer des délégations n’importe où, sur le territoire de la Région Autonome de Madeira.

Article 3ème
L’Association vise à ce qui suit:
a) Instruire ses associés dans l’art musical.
b) Se présenter dignement en public, donner des concerts, éclaircissant les fêtes populaires, fêtes de charité, dates festives et autres.
c) Promouvoir des programmes culturels et récréatifs destinés aux associés et ses familles.
d) Soutenir les associés exécutants, en cas de besoin, et dans la mesure de ses possibilités.
e) Coopérer et articuler son activité avec l’activité des Associations Régionales, nationales et internationales.

Article 4ème
L’Association n’est pas à but lucratif.

Article 5ème
L’Association durera indéfiniment.

Chapitre II – Des membres de l’Association.

Article 6ème
1. Peuvent être membres les personnes singulières ou collectives qui affirment leur adhésion aux statuts de l’Association.
2. L’Association n’acceptera pas comme membres organisations syndicales, partisanes ou religieuses.

Article 7ème
1. L’Association doit être composée des catégories d’associés suivantes:
a) Exécutants.
b) Effectifs.
c) Protecteurs.
d) Méritoires.
e) Honoraires.
2. Sont associés exécutants ceux qui prennent une part active dans les fonctions de l’Association, démontrant classe artistique relevant afin d’être considérés comme des musiciens.
3. Sont associés effectifs ceux qui commence son apprentissage musicale, bien comme ceux qui, manifestant un véritable intérêt par l’art et culture musicaux, rejoindre l’association à travers du paiement des tarifs respectifs et du quota mensuel.
4. Sont associés protecteurs tous les gens qui, encore d’une forme occasionnel, fournissent à l’Association un avantage d’importance reconnu et que l’Assemblée Générale alors considérez-les.
5. Sont associés méritoires tous les gens qui, encore d’une forme occasionnel, fournissent à l’Association un avantage d’importance reconnu et que l’Assemblée Générale alors considérez-les.
6. Sont associés honoraires tous qui, occupant une place prépondérante dans la vie sociale, politique ou religieuse à la Région Autonome de Madeira, ont développé un travail conjoint de mérite précieux pour la société et y contribuent pour l’agrandissement et projection artistique de l’Association, et en tant que tel, seront considérés par l’Assemblée Générale.

Article 8ème
Les associés Protecteurs, Méritoires et Honoraires peuvent assister à des réunions de l’Assemblée Générale, sans droit de vote, ne pas être en mesure de, également, élire et être élu pour les organes sociaux.

Article 9ème
1. L’admission des associés incombe à la Direction, à la demande des parties intéressées.
2. L’admission des associés doit être effectuée au moyen du payement d’un tarif fixé par l’Assemblée Générale.
3. De la délibération de la Direction qui approuve ou non l’admission d’un associé peut faire appel dans la première Assemblée Générale réalisé après la connaissance de la délibération.

Article 10ème
Sont les droits des associés de l’Association:
a) Participer dans les Assemblées Générales et actes électoraux;
b) Élire et être élu pour les organes sociaux;
c) Utiliser les installations et services de l’Association;
d) Participer dans les activités associatives;
e) Recourir aux délibérations de la Direction pour l’Assemblée Générale;
f) Profiter de toutes les autres prérogatives qui leur sont conférés par la loi, par les statuts ou règlement interne.

Article 11ème
Sont obligations des associés de l’Association:
a) Payer les quotas établis et des autres contributions déterminé par Assemblée Générale;
b) Exercer les rôles sociaux pour lesquels ont été désigné;
c) Accepter les préceptes statutaires et les règlements de l’Association, bien comme les délibérations de ses organes;
d) Participer dans le fonctionnement de l’Association, contribuant à la réalisation de ses objectifs;
e) Remplir toutes les autres obligations qui sont liés par la loi, les statuts ou le règlement interne.

Article 12ème
1. Peut être exclu de l’Association les associés qui manquent de conformité de tous des devoirs établis dans l’article précédent.
2. Le retard dans le paiement des quotas et d’autres contributions déterminés par un période supérieur à trois mois constitue faute grave qui déterminera l’exclusion immédiate de l’associé.
3. L’exclusion des associés incombe à la Direction, mais de cette délibération il y a appel, avec effet suspensif, pour la première Assemblée Générale effectué.

Chapitre III – De l’organisation et fonctionnement

Section I – Dispositions générales

Article 13ème
Sont organes sociaux de l’Association:
a) L’Assemblée Générale;
b) La Direction;
c) Le Conseil Fiscal.

Article 14ème
1. Les titulaires des corps sociaux sont élus par l’Assemblée Générale pour des périodes de trois ans parmi les associés exécutants et effectifs, être autorisé la réélection.
2. En plus des détenteurs effectifs mentionnés dans les articles dix-septième, vingt-deuxième et vingt-sixième, peut l’Assemblée Générale élire des titulaires suppléants, dans un numéro maximum de un, deux et un, respectivement pour l’Assemblée Générale, la Direction et le Conseil Fiscale.
3. Les titulaires suppléants iront commencer les fonctions dès qu’il produit des effets la renonciation des titulaires effectifs, cessant son mandat dans les termes des mandats des titulaires effectifs.

Section II – De l’Assemblée Générale

Article 15ème
L’Assemblée Générale est constitué par tous les membres en pleine jouissance de leurs droits.

Article 16ème
C’est de la responsabilité de l’Assemblée Générale toutes les délibérations non inclus dans les attributions légales ou statutaires de la Direction et du Conseil Fiscal et, en particulier:
a) Élire et supprimer les titulaires des organes sociaux;
b) Approuver le programme annuelle et le budget;
c) Approuver le rapport, le bilan et les recettes de la Direction;
d) Changer les statuts;
e) Dissoudre l’Association et nommer liquidateurs, définir le destin des biens matériels et procédures à suivre, conformément à la législation en vigueur;
f) Autoriser l’Association à poursuivre les membres des organes sociaux pour faits pratiquées dans l’exercice des fonctions;
g) Fixer le montant des quotas et des contributions supplémentaires des membres suite à une proposition de la Direction.

Article 17ème
Le conseil de l’Assemblée Générale est constitué par un Président, un Vice-Président et un Secrétaire.

Article 18ème
1. L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire:
a) Jusqu’au 31 décembre de chaque année, pour l’approbation du programme d’activités, du budget et des contributions pour l’année suivante;
b) Jusqu’au 31 mars de chaque année pour approbation du rapport, bilan et recettes de la Direction et opinion du Conseil Fiscal de l’année précédente.
2. L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que le Président du conseil le convoque, par son propre initiative ou à la demande de la Direction, du Conseil Fiscal ou d’un ensemble de membres en pleine jouissance de leurs droits, pas moins d’un cinquième de sa totalité.

Article 19ème
1. La convocation de l’Assemblée Générale est faite par moyen d’avis postal, délivré à chaque un des associés au moins huit jours à l’avance, indiquant dans un tel avis le jour, heure et lieu de la réunion et de l’ordre du jour respectif et, également par un avis publié dans un des journaux quotidiennes de la localité, au moins quinze jours à l’avance, indiquant le même, aussi, le jour, heure et lieu de la réunion et ordre du jour respectif et doit également être apposé dans un endroit approprié au siège.
2. Si le Président du conseil ne convoque pas l’Assemblée, où il devrait le faire, à tout détenteur des organes sociaux est permis de faire la convocation.
3. L’apparition de tous les membres sanctionne toute irrégularité de la convocation, à condition qu’aucun d’entre eux ne s’oppose à la concrétisation de la réunion.

Article 20ème
1. Au la première convocation, l’Assemblée Générale ne peut pas fonctionner sans la présence de, au moins, le nombre de membres qui représente la moitié des associés.
2. Au la deuxième convocation, peut l’Assemblée fonctionner et délibérer valablement avec n’importe quel nombre de membres, une demi-heure après de l’heure fixée pour la première convocation, à condition que cette possibilité apparaisse dans l’avis de la convocation.
3. Il est permis à tous les membres être représenté par un autre membre, par lettre reçue par la poste ou livré au Président du conseil personnellement par le propre associé, dans lequel est mentionné dûment le représentant, le jour, heure et lieu de la réunion et l’ordre du jour.

Article 21er
1. Sauf tel que prévu aux paragraphes suivants, les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présentes ou représentés.
2. Les délibérations sur les changements aux statuts manquent des trois quarts des voix des membres présentes ou représentés.
3. La délibération sur la dissolution de l’Assemblée Générale peut seulement être prise en Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoqué par cet effet et manque d’approbation par les trois quartes des votes de tous les membres.
4. En cas d’égalité des voix, le Président du conseil aura le vote prépondérant.

Section II – De la Direction

Article 22ème
1. La Direction est composée pour au moins cinq et un maximum de sept membres, dans lesquels un sera le Président.
2. La Direction devrait présenter, dans tous ses membres, une majorité d’associés exécutants.

Article 23ème
C’est la responsabilité de la Direction administrer l’Association et assurer la poursuite de ses objectifs et, spécialement:
a) Le représenter;
b) Gérer le personnel, les biens de l’Association et surveiller la Comptabilité, pouvoir acheter des véhicules;
c) Se conformer et exécuter les dispositions statutaires et les délibérations de l’Assemblée Générale;
d) Élaborer des règlements internes, bien comme le rapport, le bilan et les comptes annuelles;
e) Élaborer et exécuter le programme annuelle et le budget de l’Association;
f) Élaborer la proposition de quotas et d’autres contributions des membres de l’Association;
g) Admettre et exclure membres dans les termes des statuts;
h) Exercer les fonctions et pratiquer d’autres actes déterminés, conformément à la loi, les statuts ou le règlement interne.

Article 24ème
1. La Direction se réunit au moins une fois par trimestre, être convoqué par le Président et seulement peut délibérer avec la présence de la majorité de ses membres.
2. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présentes, ne peut y avoir d’abstention.
3. Chaque membre de la Direction a un vote, mais le Président a le droit de vote de qualité.
4. La Direction peut déléguer, par minute, pouvoirs en un ou plus de ses membres ou dans toute autre personne et autoriser de procéder à la subdélégation de ces pouvoirs, établir, dans chaque cas, les respectifs limites et conditions.
5. À chaque membre de la Direction peut être attribué rôles correspondants à un ou plus services de l’Association.

Article 25ème
1. Pour obliger l’Association sont nécessaires les signatures de deux membres de la Direction.
2. Les actes de simple fichier et, en générale, lesquels que n’implique pas la responsabilité de l’Association, peut être signés juste par un membre de l’Association.

Section IV – Du Conseil Fiscal

Article 26ème
Le Conseil Fiscal est constitué par un Président et deux Voyelles.

Article 27ème
C’est la responsabilité du Conseil Fiscal, en générale, superviser les actes de la Direction ou pratiqués par son mandat ou délégation, et spécialement:
a) Examiner et vérifier l’écriture de l’Association, les livres de comptabilité, bien comme les documents qui servent de base.
b) Elaborer opinions sur le budget, le rapport, le bilan et les comptes de la Direction;
c) Assister aux réunions de la Direction chaque fois que nécessaire;
d) Donner opinion à la Direction sur toute requête présenté;
e) Exercer les fonctions et pratiquer les actes lui déterminés, conformément à la loi, les statuts ou règlement interne.

Article 28ème
1. Le Conseil Fiscal se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que le Président le convoque, ne peut que délibérer juste avec la présence de toutes les membres.
2. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres, ne peut y avoir d’abstention.

Chapitre IV – Du patrimoine de l’Association.

Article 29ème
Constitue des recettes de l’Association:
a) Les contributions des associés;
b) Les revenues de biens ou de capitaux propres;
c) Toutes subventions, dons et héritages de toute origine et nature qui lui sera alloué;
d) Le paiement des services fournis par l’Association, dans le cadre de ses activités actuelles;
e) Le produit d’activités organisées par l’Association quand ils sont admissibles au revenu;
f) Tout autre revenu non interdit par la loi.

Article 30ème
L’Assemblée Générale qu’approuve le rapport, bilan et comptes de la Direction décidera de la proposition de la Direction de l’application à donner au solde respectif, s’il existe, et sur les contributions supplémentaires à payer par les associés pour couvrir les pertes qui ont été vérifiées éventuellement.

Chapitre V – Dispositions Générales et transitoires

Article 31ème
L’Association peut se fédérer dans les Associations homologues, nationaux ou étrangers.

Article 32ème
1. Dans la période maximale de trois mois à compter de la date de publication de ces statuts dans le “Journal officiel de la RAM”, doive l’actuelle Direction tenir une élection générale pour la constitution des organes sociaux définis dans ces statuts.
2. Dans tout ce qui n’est pas spécifiquement prévu dans ces statuts et dans la loi, s’appliquera le règlement interne être présenté par le courant Direction à l’Assemblée Générale dans les trois mois suivantes.

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